Rapport sur les résultats
Consultation 2008/50: Liste des analyses (Annexe 3 de l'Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie) · 28 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 9Fedlex · Rapport sur les résultats
SODIAG (84) estime que les nouveaux tarifs prévus manquent de transparence et qu'il y a un risque de voir un nombre croissant d’analyses s’effectuer à l’étranger, dans des laboratoires fournissant une qualité moindre.
LAM (62) rejette la révision, craignant que la plupart des laboratoires ne puissent pas continuer d’exister.
3.2 Impact de la révision
AAV (27) critique le fait que la non-considération de la hausse des prix depuis 1994 entraîne la perte d’emplois et des charges sociales y afférentes. A ses yeux, le fait de supprimer le laboratoire dans un cabinet médical entraîne inévitablement la diminution du personnel. De nombreux emplois et places d'apprentissages d'assistantes médicales seraient supprimés.
De l’avis de STS CRS (32), les tarifs proposés contiennent de nombreuses erreurs. Cela pourrait entraîner une diminution des services, ainsi que des pertes de qualité dans la prise en charge des patients, et constituer une menace pour les analyses en cas d'urgence.
CHUV (39) estime que la pression économique engendrée par la nouvelle tarification aura des conséquences négatives sur la qualité (diminution du personnel, éventuellement renoncement aux procédures d’accréditation, menace pour la formation continue, baisse des contrôles qualité). De plus, une concentration des laboratoires dans le domaine des hôpitaux serait possible.
Aram (28) voit une menace pour les analyses effectuées en cas d’urgence dans les cabinets médicaux de premier recours et pour l’avenir des assistantes médicales et des assistants médicaux.
CRS NE/JU (40) estime que la révision proposée aura des conséquences non négligeables sur l’organisation des laboratoires de référence.
FAMH (45), ÄTG (29), VGV TG (99), TVFS (95) et VLS TG (100) voient un danger pour l’existence économique de nombreux laboratoires, en raison des pertes significatives de chiffre d’affaires. Le projet de révision entraînerait en outre une forte monopolisation de la branche. Les nouveaux tarifs de laboratoire provoqueraient également d’importantes pertes de qualité du côté des laboratoires. Un grand nombre d'emplois serait menacé. La pression sur les prix engendrée par les nouveaux tarifs aurait par ailleurs pour conséquence que les laboratoires survivants sur le marché ne pourront proposer, à l'avenir, que des analyses économiquement viables, ce qui entraînerait une perte de qualité. Un diagnostic insuffisant en laboratoire ferait monter davantage les coûts potentiels par la suite; ceux-ci dépasseraient alors de loin les économies prévues.
FSAAM (18) estime que la baisse tarifaire prévue ne présente que des inconvénients pour les patients et leurs proches.
En cas d’instauration des nouveaux tarifs, GR (6) craint que de nombreux laboratoires hospitaliers ne ferment, ce qui entraînerait une modification importante du paysage des soins. Pour les cabinets médicaux, il faudrait également s’attendre à un déplacement fondamental de la prise en charge.
CCQ (37), La Source (60) et Dianalabs (44) évoquent des pertes de qualité comme conséquence du projet proposé.
FASMED (20) estime que la réduction des points tarifaires entraînera des modifications structurelles pour l'ensemble des soins de premier recours, puisqu'il faudrait s'attendre, suite à l’instauration du nouveau tarif, à la suppression des laboratoires de cabinets médicaux et des laboratoires mandatés de taille moyenne. De nombreux cabinets médicaux de premier recours fermeraient par ailleurs leurs portes. La modification structurelle mentionnée aurait également un impact sur le nombre de personnes travaillant directement dans ce domaine. La suppression de laboratoires de cabinets médicaux et de certains laboratoires mandatés aurait pour conséquence une plus grande concentration de laboratoires toujours plus grands, ce qui entraînerait une augmentation des analyses optionnelles. Les coûts du système de santé s'en trouveraient augmentés. Suite à la concentration attendue des grands laboratoires, la taxe de présence serait appliquée pour (presque) chaque analyse, ce qui pèserait inutilement sur le coût du système de santé. La suppression de la médecine de laboratoire dans sa forme actuelle mènerait en outre à une augmentation de la