Rapport sur les résultats

lement dans les forfaits des traitements ambulatoires. Les laboratoires hospitaliers seraient également à inclure dans le modèle de calcul, en tant que catégorie de fournisseurs de prestations.

AAV (27) précise que l’impact de la baisse linéaire des tarifs appliquée en 2006 n‘a jamais été analysée. En outre, le risque entrepreneurial que représente un cabinet médical indépendant n’aurait pas été pris en considération dans les valeurs de référence retenues; il serait pourtant indispensable d’en tenir compte.

Axonlab (31) regrette que la révision réalisée ne tienne quasiment pas compte de l’adéquation entre les diverses conséquences que celle-ci aura en Suisse et les économies visées pour le système de santé.

Les médecins de premier recours (49) estiment qu’il est impossible de transposer trait pour trait les tarifs bas des laboratoires à l'étranger au contexte de la Suisse.

GL (5) s’oppose à l’instauration d’une structure tarifaire différenciée en fonction des divers types de laboratoires.

KK BL (58) regrette que le calcul retenu (avec les laboratoires mandatés comme base du tarif) ne tienne pas compte des structures éprouvées et les mette en péril. Il n’y aurait pas d’engagement politique en faveur des laboratoires des cabinets médicaux.

LU (8) critique le fait que les conditions allemandes et autrichiennes aient été reprises dans la nouvelle liste. Le projet de l'OFSP contiendrait par ailleurs de graves erreurs de calcul.

Les cliniques privées (69) regrettent qu’il n’y ait pas de réelle présentation synoptique des coûts des analyses de laboratoire. Elles estiment que la durée d’utilisation des appareils requis est inférieure à celle retenue dans le projet.

SGIEM (78) précise que le tarif se base sur les laboratoires privés ou les laboratoires hospitaliers de type C, ce qui entraînerait l’impossibilité pour les laboratoires hospitaliers de petite taille de couvrir leur frais, en appliquant cette tarification.

SSAI (74) précise qu’une comparaison du projet de révision avec les données fournies par le groupe d'experts de SSAI révèle des différences majeures. Pour les experts de la commission des laboratoires, le rapport entre les tarifs proposés dans la version bêta et les avis des experts n’est pas transparent.

SSGM (81) regrette que l’ensemble des coûts de revient, évalués dans le cadre de ce processus de révision par la société de conseil externe, ne soient pas représentés correctement dans la présente version bêta, pour des raisons incompréhensibles aux yeux de SSGM. SSGM conteste de ce fait l‘objectivité de la tarification pour la plupart des analyses du chapitre concernant la génétique humaine. SSGM précise en outre que la présente version bêta de la liste des analyses révisée ne permet pas de facturer de manière adéquate les analyses de génétique moléculaire effectuées dans le cadre des hémopathies malignes.

CDS (17) estime que les paramètres-cadres (valeurs de référence pour les salaires du personnel, évaluation de l’exploitation des capacités, productivité) ne sont pas compréhensibles. De plus, les données fournées par les experts seraient quasiment méconnaissables. A ses yeux, la ventilation de la réduction des coûts en fonction des catégories de fournisseurs de prestations n’a pas été explicitée. Les coûts indirects des hôpitaux n’auraient ensuite pas été pris en compte. CDS doute fort que les données utilisées constituent une base suffisamment solide, au vu du mode explicité de la collecte des données primaires, complétée par des recherches secondaires. CDS regrette par ailleurs que les bases du benchmarking par rapport à l’Allemagne et l’Autriche n’aient pas été explicitées et estime que les principes sous-tendant le nouveau tarif ainsi que la manière d'intégrer au mieux les innovations manquent de transparence.

IFIK Uni BE (53) juge très inquiétant que le présent projet ne ressemble en rien aux bases économiques élaborées par Uni BE pour la tarification.

labmed (61) considère le modèle tarifaire proposé comme irréaliste. A ses yeux, le présent commentaire ne correspond pas à la réalité du contexte suisse en ce qui concerne les laboratoires. Il serait grotesque de mentionner dans la justification d’une révision tarifaire de futurs systèmes de