Rapport sur les résultats

FAMH (45) considère les nouvelles valeurs de référence retenues dans le modèle tarifaire comme irréalistes. Une productivité de 90 % du personnel ne serait pas réalisable et serait, entre autres, contraire à la loi sur le travail. Les besoins retenus en termes d’espace ne correspondraient pas aux besoins réels et les loyers retenus seraient nettement inférieurs au prix moyens du marché. A ses yeux, les valeurs de référence pour l‘infrastructure et pour les investissements sont globalement erronées. Dans le coût total d’une analyse (phase pré-analytique, analyse, phase postanalytique), 55 % concerneraient la phase pré-analytique, c’est-à-dire les coûts engendrés avant même que l’échantillon ne parvienne au laboratoire (conditionnement de transport, milieux de culture, glacières, neige carbonique, contenants en polystyrène, protection contre la lumière, messagerie rapide, etc.), payés intégralement par les laboratoires privés. Cela n’a pas été suffisamment pris en compte. Les paiements effectués au titre de contrats existants avec des sociétés ou des hôpitaux, ainsi que le stockage de réactifs déjà achetés n’auraient pas été pris en compte. Contrairement aux hôpitaux, les laboratoires privés n’auraient aucune possibilité de bénéficier d’une subvention croisée pour transférer certaines charges d’une section privée à une section générale, et encore moins de bénéficier d’une subvention de la part des contribuables.

FASMED (20) estime que différents points sont à corriger:

Premièrement, la baisse forfaitaire de 10 et 15 % des valeurs fournies par les professionnels du secteur concernant les produits et services (rabais probables) n’aurait aucun fondement vérifiable. Ensuite le coût d’investissement en rapport avec le service et le support serait en réalité bien supérieur (au moins 10%). Troisièmement les clients exigeraient un service rapide, efficace et professionnel dans cette branche, ce qui ne pourrait se faire qu’en recourant à des collaborateurs travaillant en Suisse, mais avec des répercussions sur les coûts. Pour les grands laboratoires ensuite, le coût du matériel et des tests serait nettement plus faible que pour les laboratoires de praticiens. Cinquièmement, le coût du matériel dépendrait de la quantité, et le travail se ferait à l'aide d'automates standardisés. Les raisons pour lesquelles les grands laboratoires pourraient appliquer une taxe de commande de 24 points, alors que les laboratoires de cabinets médicaux ne devraient facturer que 8 points tarifaires, paraissent obscures. Enfin, on ne saurait pas dans quelle mesure l’amortissement des appareils de laboratoires, considérés comme biens d’investissement, a été pris en compte.

LU (8) regrette qu’il y ait des erreurs dans l’évaluation des temps de fonctionnement. De plus, les frais de maintenance seraient supérieurs à ceux retenus par l’OFSP. Le calcul des besoins en termes de surface ne tiendraient compte ni des surfaces de travail, également nécessaires, ni du fait que le diagnostic moléculaire, par exemple, exigerait des locaux comportant au moins quatre pièces différentes. Les domaines de la formation initiale, postgraduée et continue, de l’assurance qualité, de l’accréditation et des prescriptions de sécurité, fort coûteuses, n’auraient pas été pris en compte.

FSAS (90) fait remarquer que l’estimation du temps productif d’une technicienne en analyses biomédicales, évalué à 90 %, est bien trop élevée. Il serait en outre important de vérifier la justesse des valeurs de référence concernant l’Allemagne et la France.

L’ASID (26) explique dans sa prise de position qu’il estime que les indications concernant les produits et services de l’industrie ont été diminuées arbitrairement et forfaitairement de 10 et 15% dans la présente version de la liste des analyses. Le coût d’investissement pour le service et le support aurait en outre été évalué à 0% - 8%, selon les catégories d’entretien; en réalité, ce coût serait toutefois d'au moins 10%.

GL (5) est préoccupé par le fait que le modèle tarifaire proposé se base sur les chiffres de production de grands laboratoires centraux.

KK BL (58) estime que les coûts salariaux retenus sont nettement inférieurs à la réalité. Un laboratoire hospitalier de type C fonctionnerait en règle générale 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365. De plus, la productivité standard, estimée à 90 %, aurait été surévaluée. Enfin, les frais de maintenance du laboratoire de KK BL dépasseraient la valeur retenue pour le présent projet de 80 %.

SSCC (80) estime que le concept Tracer contient des erreurs: ainsi, le calcul des coûts serait fondé sur des sources inadaptées ou non mentionnées et donc invérifiables, ce qui aurait pour conséquence que de nombreuses valeurs de référence ne correspondent pas à la réalité (salaire, productivité, coûts de maintenance, loyers). Le coût des réactifs aurait souvent été sous-évalué. Les données auraient été intégrées dans le modèle sans validation ultérieure par de vrais laboratoires. Il y aurait également bon nombre d‘exemples de tarifs inférieurs à ceux pratiqués en Alle-