Rapport sur les résultats
Consultation 2008/50: Liste des analyses (Annexe 3 de l'Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie) · 28 pages
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Unilabs (96), STS CRS (32), ÄGT (29), VGV TG (99), TVFS (95) et VLS TG (100) rejettent la révision proposée.
FASMED (20), convaincue que les modifications tarifaires prévues sont en contradiction avec les objectifs fixés, souhaite une vérification de la base de calcul et, le cas échéant, l’adaptation aux conditions réelles.
CLD OFSP (107) constate que la liste des analyses, dans sa version actuelle, n’est pas compatible avec le concept de test VIH.
ÄTG (29), VGV TG (99), TVFS (95), VLS TG (100) et CMPR (56) font état de «l’impact désastreux» du projet de révision sur les laboratoires de cabinet médicaux. Il faudrait retirer le projet et le reformuler en y associant les experts de FMH.
AG (1), AI (2), SZ (11), FR (3), ÄTG (29), VGV TG (99), TVFS (95) et VLS TG (100) renvoient à la prise de position de CDS.
Bien que GE (4) approuve la volonté de la Confédération d’actualiser la liste des analyses, il rejette la présente révision et demande le remaniement du projet.
Genetica (47), craignant que le laboratoire de pointe en matière de génétique humaine ne soit obligé de fermer à cause de la diminution de ses revenus, rejette le projet proposé.
GUMEK (108) approuve l’initiative de la Confédération de réviser la liste des analyses et demande à introduire dans sa révision complète un règlement pour les maladies orphelines prévoyant une procédure simplifiée pour les maladies rares et permettant ainsi l'indemnisation du diagnostic de maladies rares.
GL (5), se référant à la prise de position de CDS, rejette le projet et demande une révision fondamentale en y associant les milieux concernés, y compris les cantons.
GR (6) rejette l’instauration du nouveau modèle tarifaire en faisant référence à la prise de position de CDS.
Les médecins de famille (49), KS Liestal (59), medics labor (66), Medim (67), med-swiss.net (22) et CHUV (39) s’opposent à la révision. SSP (111), l’hôpital de Linth (85) et USSMC (98) rejettent le projet.
HVA (52) rejette le projet et demande de revoir la tarification pour les laboratoires de cabinets médicaux.
HFR (51) demande le retrait du projet de révision.
Inselspital (55) rejette en principe la présente version bêta de la liste des analyses mais accepte toutefois une adaptation judicieuse et transparente des tarifs de laboratoire, à condition qu’elle ne mette en cause ni la qualité des prestations, ni les structures des hôpitaux universitaires.
JU (7), rejetant le projet de révision en se référant à la prise de position de CDS, demande son remaniement.
CMPR (56) soutient la prise de position de FMH. Il considère l’existence des laboratoires de cabinets médicaux menacée et demande à l’OFSP de renoncer à la mise en œuvre du projet de révision.
KK BL (58) estime que la présente version bêta manque de transparence et que sa logique n'est pas compréhensible. A ses yeux, elle présente de graves erreurs et n’est pas acceptable telle quelle. KK BL demande le retrait du projet présenté et l'intégration adéquate des fournisseurs de prestations dans un nouveau processus de réforme.
LU (8) pense que la liste des analyses a besoin d’être révisée mais fait remarquer que le projet proposé aurait d'importantes conséquences négatives sur la structure de prise en charge, qui relève essentiellement de la compétence des cantons. Bon nombre d’experts de terrain auraient investi beaucoup de temps à calculer les tarifs avec exactitude selon des critères de l’économie