Rapport sur les résultats
Consultation 2008/50: Liste des analyses (Annexe 3 de l'Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie) · 28 pages
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faite de l'impact que cela représente en détail sur le collectif très peu homogène des fournisseurs de prestations de laboratoire. La notice explicative serait erronée, tout au moins en ce qui concerne les laboratoires de cabinets médicaux. Pour ces derniers, la réduction des coûts de laboratoire serait de 36 %, en tenant compte de la nouvelle taxe de présence.
H+ (48) regrette l'absence de transparence quant à la différenciation entre laboratoires hospitaliers et laboratoires de cabinets médicaux d’un côté (taxe de présence de 8 francs) et laboratoires privés de l’autre côté (taxe de commande de 24 francs). Ce splitting de la rémunération serait désavantageuse pour les laboratoires hospitaliers.
Les cliniques privées (69) demandent une augmentation adéquate de la taxe de présence. La différence dans l’indemnisation des laboratoires hospitaliers et des laboratoires de cabinets médicaux ne se justifierait pas objectivement.
SGIEM (78) n'arrive pas à comprendre pourquoi la taxe de présence des laboratoires hospitaliers est identique à celle des laboratoires de cabinets médicaux. A ses yeux, la taxe de présence ne tient pas compte de la réalité des laboratoires hospitaliers.
Axis Shield (30) estime qu’il serait plus judicieux d’instaurer une taxe de commande unique pour les deux types de laboratoires (grands laboratoires et laboratoires de cabinets médicaux). La baisse des prix de vente industriels serait dénuée de tout fondement.
GL (5) estime que la division de la rémunération en taxe de présence et taxe de commande désavantage considérablement les laboratoires hospitaliers.
Les médecins de premier recours (49) ne comprennent pas pourquoi les grands laboratoires pourront facturer une taxe bien plus importante que les laboratoires de cabinets médicaux.
HVA (52) considère la taxe prévue de 8 CHF, par jour et par patient, comme insuffisante.
De l’avis de KK BL (58), le splitting de la rémunération désavantage considérablement les laboratoires hospitaliers. KK BL ne comprend pas pourquoi le modèle tient compte d’un côté de 24 points tarifaires (taxe de commande), et de l’autre de 8 points tarifaires (taxe de présence pour les laboratoires hospitaliers et pour les laboratoires des cabinets médicaux). La transparence affichée du modèle d’évaluation ne se vérifierait pas. En outre, les pourcentages des réductions mentionnées dans la rubrique des analyses spéciales pour les coûts indirects ne seraient pas compréhensibles. KK BL ne comprend pas non plus pour quelle raison les opérations et démarches entrant en ligne de compte pour la taxe de commande (assurance qualité, expédition d’échantillons, traitement administratif des commandes, etc.) ne s’appliqueraient pas également aux laboratoires hospitaliers. A ses yeux, il n’est pas compréhensible que les laboratoires hospitaliers ne seront indemnisés qu'à hauteur d’un tiers de la taxe de commande (8 points vs. 24 points). La tarification prévue constituerait une menace importante pour l'accréditation et le renouvellement de la certification.
med-swiss.net (22), ne comprenant pas pourquoi les grands laboratoires pourront facturer 24 CHF par commande alors que les laboratoires de cabinets médicaux ne factureraient que 8 CHF, demande de passer la taxe de présence à 15 CHF par patient et par jour, afin de garantir de manière durable l’approvisionnement en soins de premier recours.
OW (9) s’oppose au splitting tarifaire, jugeant toutefois que l’approche des taxes de commande et de présence mériterait d'être poursuivie et adaptée, en tenant compte du case mix spécifique et des conditions-cadre des laboratoires hospitaliers.
polymed (68) ne comprend pas pourquoi les grands laboratoires pourront facturer une taxe bien plus importante que les laboratoires de cabinets médicaux.
La SSCC (80) approuve la définition de taxes de présence et de commande mais juge incompréhensible le traitement différent appliqué aux laboratoires privés (taxe de commande 24 points) et aux laboratoires hospitaliers (taxe de présence 8 points) ainsi que la limitation de la taxe de présence à une seule application par patient et par jour. A ses yeux, la taxe de présence, à facturer une seule fois par jour et par patient, ne correspond ni à la réalité des laboratoires hospitaliers, ni à celle du diagnostic spécial.