Rapport sur les résultats

CMPR (56) renvoie dans sa prise de position à celle de FMH qui démontrerait que la mise en œuvre de la version bêta de la liste des analyses mettrait sérieusement en danger l’existence des laboratoires de cabinets médicaux qui risqueraient d’être «éliminés» par l’interprétation sans esprit critique des résultats de l’étude du laboratoire du cabinet médical. Outre les conséquences médicales directes sur les patients, il y aurait un risque de perte de qualité de la médecine de premier recours. Cela diminuerait encore plus l’attrait de la médecine de premier recours, ce qui entraînerait non seulement des coûts supplémentaires pour l’économie nationale, mais aussi une diminution des emplois des assistantes médicales et des places d’apprentissage. CMPR exige pour cela sans équivoque de renoncer à mettre en œuvre ce projet de révision raté.

Swissmedic (110) juge globalement plausible le modèle de tarification présenté, mais estime qu’il faudrait clarifier ou éliminer certaines incongruités. Ainsi, le chapitre sur la microbiologie proposerait d’une part des tarifs avec des divergences exorbitantes pour des positions d’analyses comparables alors que, d’autre part, des tarifs identiques s’appliqueraient à des analyses différentes. Certaines analyses auraient de plus été supprimées sans raison apparente, tandis que d’autres auraient été maintenues, y compris certaines qui ne correspondraient plus à l’état actuel des connaissances. La définition du «laboratoire de référence» pour le calcul de l’overhead ne serait en outre pas applicable à la majorité des laboratoires microbiologiques, étant donné que ceux-ci ne pourraient pas atteindre les volumes de commandes en question. Swissmedic pense que l’assurance qualité en microbiologie risque d’être menacée par la baisse massive des tarifs.

santésuisse (103) soutient expressément la révision de la liste des analyses et plaide pour une limitation de certaines analyses et/ou pour l’interdiction de cumuler certaines analyses. A se yeux, il ne faudrait en outre pas augmenter la «taxe de commande» de 122% mais la maintenir à 10,8 CHF et la facturer au prorata pour chaque personne assurée. Il faudrait renoncer à la taxe de présence pour l‘officine, et le supplément pour nuit prévu pour les laboratoires hospitaliers ne devrait être accordé que pour la période entre 20:00 h et 06:00 h. santésuisse propose d’actualiser et de publier la liste des analyses tous les six mois et de la mettre à disposition des assurés sous forme de banque de données électronique. La facturation des assureurs devrait se faire à l'aide d'un formulaire standard et de façon électronique. Enfin, la valeur du point tarifaire selon l‘article 46 LAMal pour l’ensemble de la liste des analyses serait à négocier entre les partenaires tarifaires.

Dans sa prise de position, labmed (61) rejette de manière catégorique le projet de révision tel qu'il est présenté et regrette que le modèle tarifaire soit basé sur de nombreuses suppositions ne correspondant pas à la réalité des laboratoires hospitaliers et des laboratoires de cabinets médicaux. Ainsi, la référence de 450'000 analyses par an pour les structures fonctionnant 24h/24 est jugée irréaliste en raison de l’investissement en personnel bien plus élevé. Les temps de travail et de fonctionnement, la productivité et le coût salarial ainsi que les coûts de formation ne correspondraient pas non plus aux conditions réelles de la branche. De ce fait, la tarification manquerait de transparence et de logique. A ses yeux, la liste des analyses comporte en outre des erreurs. Ainsi, les kits pour les analyses coûteraient plus cher que l’indemnisation prévue, ce qui mettrait en doute le sérieux de la révision de la liste des analyses. labmed estime que les laboratoires hospitaliers et les laboratoires des cabinets médicaux ne pourront plus couvrir leurs frais, ce qui entraînerait la fermeture de certains laboratoires, des temps d'attente plus longs et une augmentation du nombre de consultations de suivi. Par ailleurs, la révision de la liste des analyses mettrait en danger la formation de technicien en analyses biomédicales TAB et les formations postgraduées pour devenir technicien chef en analyses biomédicales. Globalement, une augmentation des coûts de la santé serait à craindre.

SSAI (74) approuve globalement l’objectif de calculer un tarif juste, calculé selon les critères de l’économie d’entreprise. Toutefois, la liste des analyses proposée présenterait des différences importantes par rapport aux données fournies par le groupe d’expert de SSAI. Le rapport entre le projet de révision de la liste des analyses et l'opinion d'experts soumise auparavant ne serait pas évident; il faudrait de ce fait expliciter les modèles de calcul utilisés. SSAI estime que la version bêta proposée de la liste des analyses n’est globalement pas adaptée pour être mise en œuvre dans le domaine de l’immunologie.

SGIEM (78) exprime dans sa prise de position son incompréhension et sa déception par rapport à la version présentée de la liste des analyses, estimant que la collaboration avec les médecins de premier recours a été insuffisante dans le cadre du processus de révision. Les points tarifaires pour les positions figurant dans la liste des analyses concernant la médecine de premier recours ne permettraient plus, ou à peine, de couvrir les coûts de revient. Dans ce contexte, des pertes massives de chiffre d'affaires et, en fin de compte, l’abandon des laboratoires de cabinets médi-