Rapport sur les résultats
Consultation 2008/50: Liste des analyses (Annexe 3 de l'Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie) · 28 pages
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d’entreprise. Mais tous ces calculs n’auraient pas été pris en compte dans la nouvelle liste. Le projet contiendrait en outre des erreurs de calcul.
OW (9) demande d’aborder la révision en y associant les milieux concernés, y compris les cantons. Les laboratoires hospitaliers seraient également à inclure dans le modèle de calcul, en tant que fournisseurs de prestations. OW s’oppose par ailleurs au splitting tarifaire.
Les cliniques privées (69) évoquent l'impact négatif sur la sécurité des patients. Les Cliniques Privées Suisses rejettent le projet proposé mais se disent prêtes à participer activement à l'élaboration d'une nouvelle liste des analyses avec des tarifs justes, basés sur des critères de l’économie d’entreprise.
SPR (113) suggère d'attendre la remise des recommandations tarifaires avant de fixer le nouveau tarif des laboratoires, conformément à l'art. 14 LSPr.
SG (10) rejette le projet de révision en raison de l’absence de présentation détaillée de l'impact financier sur les fournisseurs de prestations concernés.
SSMI (79) demande que la liste des analyses ne soit pas mise en œuvre et soutient la prise de position de FMH.
SSMTP (82) s’étonne que le présent projet n’ait «plus guère» de rapport avec la version élaborée initialement. SSMTP dit ne pas comprendre les bases sur lesquelles repose la définition des points tarifaires pour les différentes analyses. De nombreux changements manqueraient de transparence, et les «divergences» entre des méthodes d’analyses similaires ou identiques ne seraient pas compréhensibles.
FSAS (90) demande le remaniement du projet de révision car celui-ci mettrait en cause la profession et la formation des technicien-ne-s en analyses biomédicales diplômé-e-s et menacerait les emplois. Elle juge inadmissible que l’approvisionnement de qualité en soins médicaux de premier recours, couvrant l’ensemble du territoire suisse, soit sacrifié à la «folie des économies».
TI (13) demande le retrait du projet et l‘élaboration d’un nouveau projet, en y associant les milieux concernés.
La Médecine Tropicale FMH (94) exprime sa déception par rapport au présent projet. Celui-ci n’aurait plus aucun rapport avec la version élaborée initialement. La Médecine Tropicale FMH ne peut se déclarer en accord avec le projet de révision et demande une tarification transparente sur la base des données collectées minutieusement et en grand détail.
SSP (111) évoque les «erreurs d’appréciation» du projet de révision. Le projet signifierait une baisse considérable de la qualité et menacerait le groupe professionnel du personnel technique diplômé de laboratoire. SSP rejoint la prise de position de labmed.
VS (15) demande la révision du projet en y associant les milieux concernés.
AMDHS (101) estime que le projet, tel qu’il se présente dans la version actuelle, n'est pas approprié, et s’oppose à sa mise en place. Il serait nécessaire de vérifier la présente version, en collaboration avec l’OFSP et des experts de laboratoire.
ZG (16) pense qu’avant de mettre en œuvre cette révision, il faudrait vérifier si les adaptations tarifaires prévues n’entraînent pas des modifications irréversibles et globalement non souhaitées du paysage des soins.
RAEVOGG (72), estimant que le laboratoire de cabinet médical est un instrument de travail indispensable du médecin de premier recours, critique la démarche mise en œuvre pour clarifier l'impact de la révision.
hawa (50) demande de renoncer à la baisse générale des tarifs ou de différencier davantage entre les grands laboratoires et les laboratoires de cabinets médicaux, la baisse prévue des tarifs ne permettant plus aux laboratoires de cabinets médicaux de couvrir leurs frais.