Rapport sur les résultats

1 Rappel des faits

Suite à la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10), le Département fédéral de l’intérieur (DFI) édicte une liste des analyses avec tarif. La liste des analyses constitue l’annexe 3 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS; RS 832.112.31). Elle contient les analyses prises en charge en tant que prestation obligatoire par les assureurs dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (OAS).

Les tarifs actuels pour les analyses datent des années 1990 et n’ont subi que peu de modifications depuis lors. En raison de l’évolution technique et de l’automatisation de la médecine de laboratoire, ainsi que de l’augmentation parfois considérable de l’efficacité qui s’ensuit, les tarifs ne correspondent plus, pour la plupart, aux coûts effectifs. La révision de la liste des analyses vise à actualiser la condition légale de la LAMal relative à la vérification régulière de l’efficacité, de l’adéquation et de l’économicité et à garantir que le tarif est calculé selon les règles de l’économie d’entreprise. Une nouvelle tarification équilibrée et transparente de toutes les positions figurant dans la liste des analyses permettra d’adapter la structure tarifaire à la réalité actuelle du fonctionnement des laboratoires.

2 La révision

2.1 Préparation de la révision

La révision de la liste des analyses s’inscrit dans un projet d’envergure. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a collaboré dans ce cadre avec un bureau d’experts en tarification spécialisé dans le système de santé et opérant au niveau international, ainsi qu’avec divers experts de la médecine de laboratoire. Afin de clarifier la situation de départ, il a été dans un premier temps procédé à une comparaison internationale du niveau des coûts ainsi qu’à une collecte de données. De plus, il y a eu un échange permanent avec les experts des sociétés spécialisées. Le processus de révision a été accompagné par la Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA), qui conseille le DFI dans l'établissement de la liste des analyses.

Dès le début, tous les représentants de la branche et acteurs concernés ont été impliqués dans le processus.

2.2 L’audition

Afin d’obtenir des commentaires sur l’exactitude scientifique de la révision et sur son acceptation, mais aussi de garantir la prise en compte des connaissances techniques et l’information de l’ensemble des milieux concernés, le DFI a décidé de mener une audition sur la liste des analyses révisée, le concept, la procédure, le modèle tarifaire et les valeurs de référence utilisées.

Par courrier du 11 juin 2008, l’OFSP a invité les gouvernements cantonaux, les partis politiques et les organisations intéressées à prendre position par rapport à la révision de la liste des analyses. Initialement, l’audition était prévue du 11 juin 2008 au 9 juillet 2008. Ce délai a finalement été prolongé jusqu’au 15 août 2008.

La documentation relative à l’audition a été envoyée à 88 destinataires. 16 cantons et 82 autres instances et organisations intéressées (en tout 98) se sont exprimés plus en détail par rapport aux modifications proposées. L’OFSP a en outre reçu 351 exemplaires signés par des laborantin-e-s d'un courrier rédigé par l'Association professionnelle suisse des techniciennes et techniciens en analyses biomédicales (labmed), ainsi que 161 lettres circulaires signées par des assistantes médicales et environ 410 lettres circulaires signées par des médecins.

3 Les prises de position en détail

Les abréviations des participants à l’audition utilisées dans ce rapport figurent à l’annexe 1 (la numérotation entre parenthèses facilite la recherche). Dans le présent rapport, les opinions, suggestions et demandes ne sont ni pondérées, ni évaluées. Les déclarations ont été en partie abrégées.

Les développements ci-dessous incluent le résumé thématique des prises de positions reçues.