Rapport sur les résultats

Référence du dossier : loi sur le contrôle de la sécurité

- Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux (SSIGE)

- Remontées Mécaniques Suisses (SBS)

- Fondation pour la protection des consommateurs (SKS)

- Touring Club Suisse (TCS)

- Union des transports publics (UTP)

- L’Association Suisse des Propriétaires d’Embranchements Particuliers et de Wagons Privés (VAP)/

Verband der verladenden Wirtschaft (VAP)

- Association des entreprises électriques suisses (AES)

- Association suisse d’inspection technique (ASIT)

- Industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (Swissmem)

- Association des services des automobiles (ASA)

- Association suisse de navigation et d’économie portuaires (SVS)

- Association des services cantonaux de la navigation (ASN)

- Association des importateurs suisses d’automobiles (auto-suisse)

- Association suisse des ingénieurs en transports (SVI) / Vereinigung Schweizerischer Verkehrsinge-

nieure (SVI)

- Association suisse des ingénieurs et conseillers en sécurité indépendants (SSI)

- Association suisse et liechtensteinoise de la Technique du bâtiment (Suissetec)

- Association des entreprises suisses d’ascenseurs

- Société Suisse de Protection contre la Corrosion (SGK)

- Organisation de l'économie suisse pour la protection de l'environnement (ECO Swiss)

- Association suisse des géologues (CHGEOL)

- Vereinigung der Automobil-Experten der Schweiz (VAE)

- Union Suisse des Carrossiers (USCI)

- Fondation Suisse de l’Energie (FSE)

- Forum nucléaire suisse

- Association Suisse des Fabricants et Fournisseurs d’Appareils électrodomestiques (FEA)

- Union Suisse des Installateurs-Électriciens (USIE)

- Swiss Technology Network

- Interessengruppe Wasserkraft c/o VSE

- Comité suisse des barrages (CSB)

- Association des entreprises suisses de navigation (AESN)

- Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG)

- Société anonyme suisse pour le gaz naturel (Swissgas)

- Office central suisse pour l’importation des carburants et combustibles liquides (Carbura)

- Syndicat des fabricants, grossistes et importateurs suisses de l’industrie des deux-roues (VFGI)

2.2 Avis reçus

Tous les 26 cantons et la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) se sont prononcés sur la LCS.

Parmi les partis, seul le PRD a pris position sur la loi sur le contrôle de la sécurité.

Du côté des associations faîtières nationales, Economiesuisse, l'Union suisse des arts et métiers et l' Union suisse des paysans ont pris position sur le fond du projet.

Faisant suite à une invitation, les 34 organisations spécialisées et économiques ci-après ont remis un avis sur le fond au département: