Rapport sur les résultats

Référence du dossier : loi sur le contrôle de la sécurité

Les 11 associations faîtières nationales ci-après des communes, des villes et régions de montagne et de l'économie ont été consultées

- Association des Communes Suisses

- Union des villes suisses

- Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für die Berggebiete/Groupement suisse pour les régions de

montagne

- Economiesuisse

- Union suisse des arts et métiers

- Union patronale suisse

- Union suisse des paysans

- Association suisse des banquiers

- Union syndicale suisse

- Société suisse des employés de commerce

- Travail Suisse

La majeure partie des participants sont des organisations spécialisées et économiques concernées. Les 59 associations suivantes ont été invitées à l'audition. Elles s'étaient déjà prononcées lors de la consultation organisée en 2001 au sujet de la loi fédérale sur le contrôle de la sécurité technique (LCST):

- Aéroclub de Suisse

- Fédération faîtière de l'aéronautique et de l'aérospatiale suisses (Aerosuisse)

- Aircraft Owners and Pilot Association Switzerland (AOPA)

- Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA)

- Automobile Club de Suisse (ACS)

- Centre Patronal

- Unia

- Greenpeace Suisse

- Service d’information pour les transports publics (Litra)

- Union intercantonale de réassurance (UIR)

- Pro Bahn Schweiz/ Pro Train Suisse

- Société suisse des entrepreneurs (SSE)

- Bureau suisse de prévention des accidents (bpa)

- Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA)

- Association suisse pour la représentation des intérêts de la navigation sportive (SIGB)

- Association Suisse des transports routiers (ASTAG)

- Pool suisse pour l’assurance des risques RC de barrages (SPT)

- Association Suisse d’Assurances (ASA)

- Association suisse pour l’aménagement des eaux (ASAE)

- Association suisse des aérodromes

- Chemie Pharma Schweiz (SGCI)/Société Suisse des Industries chimiques (SSIC)

- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA)

- Association suisse de normalisation (SNV)

- Organe technique EUROLAB-CH

- Association pour l'électrotechnique et pour les techniques de l'énergie et de l'information (SEV)

- Fédération routière suisse (FRS)