Rapport sur les résultats

Référence du dossier : loi sur le contrôle de la sécurité

- Aéroclub de Suisse

- Fédération faîtière de l'aéronautique et de l'aérospatiale suisses (Aerosuisse)

- Centre Patronal

- Service d’information pour les transports publics (Litra)

- Association des établissements cantonaux d'assurance contre l'incendie (AEAI) au lieu de l'Union

intercantonale de réassurance (UIR)

- Bureau suisse de prévention des accidents (bpa)

- Association Suisse des transports routiers (ASTAG)

- Association suisse pour l’aménagement des eaux (ASAE)

- Association suisse des aérodromes

- Société Suisse des Industries chimiques (SSIC)/ Chemie Pharma Schweiz (SGCI)

- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA)

- Association pour l'électrotechnique et pour les techniques de l'énergie et de l'information (SEV)

- Fédération routière suisse (FRS)

- Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux (SSIGE)

- Remontées Mécaniques Suisses (SBS)

- Touring Club Suisse (TCS)

- Union des transports publics (UTP)

- L’Association Suisse des Propriétaires d’Embranchements Particuliers et de Wagons Privés (VAP) Verband der verladenden Wirtschaft (VAP)

- Association des entreprises électriques suisses (AES, Electrosuisse)

- Industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (Swissmem)

- Association suisse de navigation et d’économie portuaires (SVS)

- Association des services cantonaux de la navigation (ASN)

- Association des importateurs suisses d’automobiles (auto-suisse)

- Association des entreprises suisses d’ascenseurs

- Organisation de l'économie suisse pour la protection de l'environnement (ECO Swiss)

- Union Suisse des Carrossiers (USCI)

- Association Suisse des Fabricants et Fournisseurs d’Appareils électrodomestiques (FEA)

- Union Suisse des Installateurs-Électriciens (USIE)

- Swiss Technology Network

- Comité suisse des barrages (CSB

- Association des entreprises suisses de navigation (AESN/VSSU)

- Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG/ VSG)

- Société anonyme suisse pour le gaz naturel (Swissgas)

- Office central suisse pour l’importation des carburants et combustibles liquides (Carbura)

2.3 Autres avis remis

En plus des participants directement contactés, 14 organisations concernées par la LCS ont spontanément pris position sur le projet:

- Retest GmbH

- Swiss International Airports Association (SIAA)

- Chemins de fer fédéraux CFF

- Union Pétrolière

- Forum suisse de l'énergie