Rapport sur les résultats

(OP34), la FSP (OP35), Juvente (OP36), l'ARPS (OP38), le VfS (OP41), le bpa (AO12) et la CFAL (CE1) proposent de faire passer l'impôt à 32 francs, ce qui correspond au montant suggéré par les cantons de Schwyz (C10) et de Saint-Gall (C25), qui demandent tous deux une adaptation du taux au renchérissement intervenu depuis 1999. La CDS (C2) s'exprime dans le même sens. Le PS (P6) et la FMH (AP20) exigent «au moins» une adaptation du taux au renchérissement intervenu depuis 1999. Le canton du Tessin (C26) partage leur avis.

Le PEV (P4) revendique une augmentation du taux de l'impôt à 35 francs, comme le Conseil fédéral l'avait déjà proposé en 1999. Il est soutenu dans sa démarche par la Croix-Bleue (OP9) et la Croix-Bleue romande (OP13).

Alors que la FPC (AO9) et la FRC (AO15) jugent le taux proposé «relativement faible», le canton de Fribourg (C14) et l'USS (E1) plaident en faveur d'un relèvement du taux de l'impôt sans en mentionner le montant précis.

Eu égard à l'évolution constante de la dîme de l'alcool, le canton d'Obwald (C20) souhaiterait une hausse de l'impôt sur les boissons spiritueuses. La CDAS ( CDS; C2) défend le même point de vue.

En revanche, le canton de Schwyz (C10), Les Verts (P5), l'USP (E5), FUS (AP10), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB, BVSZ, ZBB, ZBV, SOBV, AZO), l'ASPO (AO4), Hochstamm Suisse (AO5) et Brenzer Kirsch (AO10) préféreraient un taux de l'impôt aligné sur la moyenne des taux appliqués par les Etats voisins (15 fr.), mais pourraient accepter un taux de 29 francs dans la mesure où l'on reprendrait la limitation qu'ils proposent à la règle des dix litres (voir l'art. 17). Aux mêmes conditions, la FSS (AP23) accepterait un taux de 22 francs. De plus, la loi ne devrait plus indiquer un montant en francs mais uniquement préciser que le taux de l'impôt correspond à la moyenne des taux appliqués par les pays voisins. Selon VELEDES (AP16), il faut «tenir dûment compte» des taux des Etats voisins. L'AEMP (E3) et l'USAM (E4) proposent également de réduire le taux de l'impôt à 22 francs, ce qu'elles justifient par la diminution des problèmes liés à l'alcool et par la taxe occulte. SPIRITSUISSE (AP7) propose le même taux de 22 francs et qualifie le taux proposé par le Conseil fédéral d'impôt spécial abusif grevant un bien en particulier.

L'UDC (P2) revendique aussi une baisse du taux de l'impôt: elle ne voit dans le taux actuel aucun effet préventif, mais plutôt et surtout une ponction de l'Etat et un dommage pour l'économie nationale.

Selon SPIRITSUISSE (AP7), les vins aromatisés ne devraient être imposés, à l'instar des vins naturels, qu'à partir d'une teneur en alcool de 18 % du volume. A contrario, IOGT plaide en faveur d'une suppression totale des taux réduits.

Le canton de Vaud (C22) propose un taux réduit de 50 % sur les produits distillés à partir de fruits indigènes. Les petites exploitations productrices et la fruiticulture indigène doivent profiter des réductions de taux.

Enfin, le canton de Glaris (C16) se déclare favorable à une suppression au niveau de la loi de la mention du taux de l'impôt: la réglementation actuelle au niveau de l'ordonnance est plus souple et mieux adaptée.

Art. 16 Adaptation au renchérissement

Le PS (P6), la FMH (AP20), la NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), l'AFAJ (OP21), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34) se déclarent satisfaits de la possibilité offerte au Conseil fédéral d'adapter le taux de l'impôt au renchérissement.