Rapport sur les résultats

Section 6 Analyses d'alcool

Art. 28

Le canton de Schwyz (C10) souhaite que l'on conserve le savoir-faire de la RFA pour des analyses spécifiques; il bénéficie à cet égard du soutien des Verts (P5), de FUS (AP10), de la FSS (AP23), de représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (BOV, BVBB, AZO) et de Brenzer Kirsch (AO10).

En revanche, economiesuisse (E2) juge qu'après la suppression du monopole d'importation, un institut fédéral ne sera que temporairement nécessaire pour les analyses d'alcool: elle propose de biffer la base légale correspondante ou de la remplacer éventuellement par une disposition légale transitoire. L'ASDB (AP14) et l'ASB (AP15) s'interrogent également sur la nécessité d'un laboratoire spécifique à la RFA.

L'AEPM (E3) demande que les laboratoires privés ne soient pas concurrencés de façon déloyale si la Confédération devait se doter de son propre laboratoire. L'ASDB (AP14) et l'ASB (AP15) formulent la même exigence. De leur point de vue, l'art. 28 contredit les intentions du Conseil fédéral de regrouper les laboratoires de la Confédération et de mieux coordonner leurs tâches.

Art. 32 Sûretés

Le canton de Schwyz (C10), Les Verts (P5), FUS (AP10), la FSS (AP23), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (BOV, BVBB, BVSZ, ZBB, ZBV, AZO), l'ASPO (AO4), Hochstamm Suisse (AO5) et Brenzer Kirsch (AO10) demandent que le dépôt d'une obligation hypothécaire soit reconnu à titre de sûreté.

La FSS (AP23) estime que des actions suisses déposées dans une banque devraient également être reconnues comme sûretés jusqu'à concurrence de 70 % de leur valeur vénale.

Chapitre 4 Transfert de connaissances

Art. 35

Le canton de Schwyz (C10), soutenu par des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (BVSZ, ZBB, ZBV), demande la suppression de la disposition potestative et la limitation des subsides à 2 % du bénéfice net provenant de l'impôt sur les boissons spiritueuses (voir l'art. 38).

Le canton de Schwyz (C10), Les Verts (P5), FUS (AP10), la FSS (AP23), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (BOV, BVBB, BVSZ, ZBB, ZBV, AZO), l'ASPO (AO4), Hochstamm Suisse (AO5) et Brenzer Kirsch (AO10) accueillent favorablement des subsides destinés à la recherche sur la culture et les traditions indigènes et à leur préservation. Selon la FSS (AP23), des projets de formation et de perfectionnement des associations professionnelles devraient également bénéficier de subsides. L'ASDB (AP14) et l'ASB (AP15) présentent des propositions analogues. L'association des distillateurs (AP9) voudrait que la loi impose une formation de base et un examen professionnel à tout nouvel exploitant d'une distillerie professionnelle.

Pour infodrog (OP3), l'ISPMZ (OP11) et la CFAL (CE1), la formation est du ressort des cantons et l'article doit par conséquent être biffé.

economiesuisse (E2) est du même avis, en arguant de la nécessité d'une gestion économe des ressources financières de la Confédération.