Rapport sur les résultats

Cinq cantons (Soleure, Genève, Thurgovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Tessin), le PEV (P4), infodrog (OP3), Addiction Info Suisse (OP4), la FEGPA (OP10), l'ISPMZ (OP11), la FSKZ (OP22), la FVA (OP25), la FASE (OP28), KiM (OP29), IOGT (OP30), la FSP (OP35), Juvente (OP36), l'ARPS (OP38), le VfS (OP41), le bpa (AO12), la FPC (AO9), la FRC (AO15) et la CFAL (CE1) interprètent la disposition comme une obligation faite au Conseil fédéral d'adapter le taux de l'impôt au renchérissement. L'Union des villes suisses (AV1) en fait la même lecture. Le canton de Saint-Gall (C25) argumente de manière similaire: le Conseil fédéral doit adapter le taux de l'impôt conformément aux critères prévus dans la loi. Le canton de Soleure (C1) peut imaginer une indexation.

Pour l'ARPS (OP38), on doit impérativement pouvoir relever le taux de l'impôt en cas de problèmes, car une réduction éventuelle de la dîme de l'alcool mettrait en péril la prévention et l'assistance aux personnes dépendantes.

L'AEPM (E3) et l'USAM (E4) exigent en revanche que le taux de l'impôt ne puisse être adapté que par la voie légale. De plus, elles jugent que l'indice national des prix à la consommation n'est pas la bonne référence et rejettent toute adaptation au renchérissement.

Le canton de Schwyz (C10) demande que l'on biffe l'art. 16; il bénéficie à cet égard du soutien de SPIRITSUISSE (AP7), de FUS (AP10), de la FSS (AP23), de représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB, BVSZ, ZBB, ZBV,

AZO), de l'ASPO (AO4), de Hochstamm Suisse (AO5) et de Brenzer Kirsch (AO10), au motif notamment de l'impossibilité de tenir compte des taux d'imposition des Etats voisins lors d'une adaptation au renchérissement.

Section 4 Avantages fiscaux

Art. 17 Exonération de l'impôt

Cinq cantons (Genève, Berne, Schaffhouse, Nidwald, Valais), l'Union des villes suisses (AV1), l'USS (E1), Commerce Suisse (AP6), AWS (AP12), l'ASDB (AP14), plusieurs organismes de prévention, des organisations médicales et familiales (ASMPP, SUHMS, SSMT, Croix-Bleue, FEGPA, Croix-Bleue romande, Fondation dépendances, LVT, SPPA, CRIAD, FVA, FNA, GREA, FS, Ticino Addiction, Pro Juventute, REPER), les AJS (AO1), Swiss Olympic (AO2), le Konsumentenforum (AO11) et la Police cantonale du Valais (AO16) se déclarent favorables à l'exonération de l'impôt pour dix litres d'alcool pur par an pour toute personne physique de plus de 18 ans. Ils considèrent que l'exonération accordée aux agriculteurs est une tradition culturelle et la jugent donc légitime.

La commune de Kriens (VC2) et l'USP (E5) approuvent la quantité de dix litres qui doit être exonérée de l'impôt.

Par contre, huit cantons (Soleure, Zurich, Grisons, Schwyz, Neuchâtel, Thurgovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Saint-Gall), la ville de Zurich (VC5), le PEV (P4), l'USS (E1), l'ASDB (AP14), l'ASB (AP15), le SOBV (APC17), la Croix-Bleue (OP9), la FEGPA (OP10), Santé publique Suisse (OP12), la Croix-Bleue romande (OP13), la Fondation dépendances

(OP15), la LVT (OP16), la Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel (OP23), la CRIAD (OP24), la FVA (OP25), la FNA (OP26), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34) et REPER (OP39) jugent que cette quantité est excessive. Le canton de Zurich (C3) craint de nombreuses fraudes susceptibles de générer des charges supplémentaires considérables. Trois cantons (Zurich, Grisons, Schaffhouse) évoquent de probables difficultés en ce qui concerne les contrôles et la surveillance.

Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures (C23) plaide «de manière générale pour davantage de sévérité» dans la politique en matière d'alcool. Le PEV (P4) demande que l'on renonce