Rapport sur les résultats

Nidwald (C21) s'expriment en faveur d'une réglementation uniforme. Partageant l'avis de ses homologues, le canton de Neuchâtel (C18) pense qu'une limite d'âge unique serait plus efficace. La Croix-Bleue (OP9), la Croix-Bleue romande (OP13), l'AGS (OP14), IOGT (OP30) et le bpa (AO12) se prononcent aussi en faveur d'une limite d'âge unique, fixée à 18 ans pour toutes les boissons alcooliques. L'Union des villes suisses (AV1) indique que certains de ses membres approuvent une limite d'âge unique pour des raisons d'ordre pratique. Pro Familia (OP6) accepte les deux limites d'âge fixées à 16 et 18 ans, mais souligne que certains pays européens ont instauré une limite d'âge unique (18 ans). Pour la FEGPA (OP10), la LVT (OP16), la FNA (OP26), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34), la logique commande de définir une limite d'âge unique.

Al. 2

L'interdiction de céder des boissons alcooliques à des personnes n'ayant pas atteint l'âge requis est approuvée par treize cantons (Soleure, Zurich, Genève, Lucerne, Berne, Zoug, Schwyz, Uri, Bâle-Ville, Schaffhouse, Glaris, Neuchâtel, Thurgovie), la CDS (C2), les villes de Kloten (VC1) et de Zurich (VC5) et la commune de Kriens (VC2). L'USP (E5), Médecins de famille Suisse (AP5), Commerce Suisse (AP6), FUS (AP10), l'UP (AP11), AWS (AP12), VELEDES (AP16), la FMH (AP20), la FSS (AP23), santésuisse (AP35), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB et SOBV), les AJS (AO1), Swiss Olympic (AO2), le Centre patronal (AO3), la FPC (AO9), le Konsumentenforum (AO11), la FRC (AO15), la Police cantonale du Valais (AO16), la CFAL (CE1), la CFEJ (CE2) et TFAG (PE5) l'approuvent également. La plupart des organismes de prévention et des organisations médicales et familiales estiment que cette interdiction constitue un signal important dans la lutte contre le contournement de la limite d'âge.

L'Union des villes suisses (AV1) considère elle aussi cette disposition comme un signal clair en matière de protection de la jeunesse, bien qu'elle puisse se révéler difficile à appliquer. Le PEV (P4), Les Verts (P5) et le PS (P6) la plébiscitent également en avançant des arguments similaires.

Le canton de Zurich (C3) propose d'interdire la cession gratuite et d'exclure explicitement les détenteurs de l'autorité parentale du champ d'application de cette disposition. Le canton de Zoug (C8) exprime la même demande.

Le PS (P6), Médecins de famille Suisse (AP5), la FMH (AP20), Addiction Info Suisse (OP4), la NAS-CPA (OP5), Santé publique Suisse (OP12), l'AFAJ (OP21), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34) pensent que la restriction au but direct est pertinente et adaptée à la pratique, tandis que les cantons de Soleure (C1) et de Vaud (C22) se montrent plus critiques à cet égard. Le canton de Zurich (C3) souhaite que la notion de but direct soit précisée.

Pour SPIRITSUISSE (AP7), le texte de loi doit être précisé dans le sens du rapport explicatif. Swiss Retail (AP18) approuve cette interdiction, mais estime que les précisions fournies dans le rapport explicatif («à proximité immédiate du point de vente, peu après leur acquisition») sèment la confusion et demande donc le réexamen, voire la suppression, de l'interdiction de cession. infodrog (OP3), la Croix-Bleue (OP9), la Croix-Bleue romande (OP13), le bpa (AO12) et la CFAL (CE1) préconisent de supprimer la mention «à proximité immédiate du point de vente» dans le rapport explicatif. La CDCT (OP37) souhaite quant à elle que le moment de la cession soit mieux défini et ne se limite pas au moment de l'achat ou aux instants qui le suivent immédiatement.