BPTA

2. la date du changement;

g. en cas de castration d'un animal mâle:

1. le numéro d'identification de l’animal (UELN),

2. la date de castration,

3. le mode de castration;

h. en cas de changement de propriétaire (cessation de propriété):

1. le numéro d'identification du propriétaire précédent,

2. le numéro d'identification du nouveau propriétaire, s'il est connu,

3. le numéro d'identification de l’animal (UELN),

4. la date du changement de propriétaire;

i. en cas de changement de propriétaire (acquisition):

1. le numéro d'identification du nouveau propriétaire,

2. le numéro d'identification du propriétaire précédent,

3. le numéro d'identification de l’animal (UELN),

4. la date du changement de propriétaire;

j. en cas d'abattage d’un animal:

1. le numéro de l’unité d’élevage,

2. le numéro de l’unité d’élevage d’où provient l’animal,

3. le numéro d'identification de l’animal (UELN),

4.. la date de l’abattage;

k. au moment de l'identification d’un animal:

1. le numéro d'identification de l’animal (UELN),

2. le numéro de la puce électronique,

3. le numéro d'identification de la personne qui a procédé à l'identification,

4. la date d'identification,

5. le lieu d'identification;

l. au moment du signalement d'un animal (prise de signalement ou

modification du signalement):

1. le numéro d'identification de l’animal (UELN),

2. le numéro d'identification de la personne qui a effectué le signalement;

3. le signalement, constitué d'une représentation (signalement graphique) et d'une description (signalement descriptif);

4. la date de la prise de signalement;

5. le lieu du signalement;

6. s'il s'agit du premier signalement: le service devant procéder à l'établissement du passeport.

II