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Consultation 2009/136: Modification des ordonnances sur les épizooties, la banque de données sur le trafic des animaux, les émoluments liés au trafic des animaux, les médicaments vétérinaires ainsi que l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes · 11 pages
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3. le numéro d'identification de l’animal,
4. la date de l’abattage,
5. la date de la notification;
6. le résultat de la taxation neutre de la qualité selon l'ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie13;
f. au moment de la mort d’un animal:
1. le numéro de l’unité d’élevage,
2. le numéro d'identification de l’animal,
3. la date de la mort,
4. la date de la notification;
g. en cas d'exportation d’un animal:
1. le numéro de l’unité d’élevage,
2. le numéro d'identification de l’animal,
3. le pays de destination,
4. la date d’exportation,
5. la date de la notification;
h. en cas de changement du type d'utilisation d'une vache mère:
1. le numéro de l’unité d’élevage,
2. le numéro d'identification de l'animal,
3. le type d’utilisation de l'animal; par type d'utilisation, on entend:
- vache laitière
- autre vache,
4. la date à partir de laquelle le type d’utilisation est valable,
5. la date de la notification;
i. le type d’utilisation de l’unité d’élevage;
h. le numéro de téléphone et la langue de correspondance du détenteur de
l’animal;
i. le numéro de compte bancaire ou postal du détenteur de l’animal.
2. Données relatives aux animaux de l'espèce porcine
Pour ce qui est des porcins, les données suivantes doivent être notifiées:
a. en cas d'importation d’animaux:
1. le pays de provenance et le numéro d’identification de l’unité d'élevage dans le pays de provenance,
2. le numéro de l’unité d’élevage,
3. le nombre d'animaux,