BPTA

g. Equidés: animaux domestiques du genre équin (chevaux, petits chevaux, poneys, ânes, mulets et bardots);

h. Passeport équin: document d'identification prévu à l'art. 15c de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties⁴.

Art. 4, al. 1

¹Pour les bovins, les détenteurs d'animaux doivent notifier les données à l'exploitant de la banque de données conformément à l'annexe, ch. 1.

Art. 4a

Pour les porcins, les détenteurs d'animaux doivent notifier les données à l'exploitant de la banque de données conformément à l'annexe, ch. 2.

Art. 4c Enregistrement obligatoire en ce qui concerne les équidés (nouveau)

¹Doivent être enregistrés dans la banque de données:

a. le propriétaire de l'équidé;

b. la personne qui identifie l'équidé, conformément à l'art. 15a, al. 2, de l'ordonnance du 27 juin 1995⁵ sur les épizooties;

c. la personne qui établit le signalement de l'équidé.

²Au moment de l'enregistrement, ces personnes doivent notifier à l'exploitant de la banque de données les données suivantes:

a. leur nom;

b. leur adresse;

c. leur adresse électronique;

d. leur numéro de téléphone et la langue de correspondance souhaitée.

Art. 4d Données relatives aux équidés

¹Pour les équidés, les propriétaires d'animaux doivent notifier à l'exploitant de la banque de données les données visées à l'annexe, ch. 3, let. a à g.

²En cas de changement de propriétaire, le propriétaire précédent doit notifier à l'exploitant de la banque de données les données visées à l'annexe, ch. 3, let. h, et le nouveau propriétaire, les données visées à l'annexe, ch. 3, let. i.

³Lorsqu'un équidé est abattu, le détenteur d'animaux doit notifier à l'exploitant de la banque de données les données visées à l'annexe, ch. 3, let. j.

⁴Au moment de l'identification d'un équidé, la personne qui procède à l'identification doit, conformément à l'art. 15a, al. 2, de l'ordonnance du 27 juin