BPTA

4. la date d’importation,

5. la date de la notification;

b. en cas d’entrée d’animaux provenant d’une autre unité d’élevage en Suisse:

1. le numéro de l’unité d’élevage,

2. le numéro de l’unité d’élevage d’où proviennent les animaux,

3. le nombre d'animaux,

4. la date d’entrée,

5. la date de la notification;

c. en cas d'abattage d’animaux:

1. le numéro de l’unité d’élevage,

2. le numéro de l’unité d’élevage d’où proviennent les animaux,

3. le nombre d'animaux,

4. la date de l’abattage,

5. la date de la notification;

d. en cas d'exportation d’animaux:

1. le numéro de l’unité d’élevage,

2. le nombre d'animaux,

3. le pays de destination,

4. la date d'exportation,

5. la date de la notification;

e. le numéro de téléphone et la langue de correspondance du détenteur

d'animaux;

f. le numéro de compte bancaire ou postal du détenteur d'animaux.

3. Données relatives aux équidés

Pour ce qui est des animaux du genre équin, les données suivantes doivent être notifiées:

a. à la naissance d’un animal:

1. le numéro de l’unité d’élevage,

2. le nom de l’animal,

3. le numéro d'identification (UELN, Universal Equine Life Number) de la mère et du père de l'animal,

4. en cas de transfert d'embryons: le numéro d'identification (UELN) de la mère génétique,

5. la date de naissance de l’animal,

6. la race, la robe et le sexe de l’animal,

7. le déroulement de la mise bas,

8. les naissances multiples,