BPTA

Annexe (art. 4, 4a, 4d)

Données devant être notifiées à l'exploitant de la banque de données

1. Données relatives aux animaux de l'espèce bovine

Pour ce qui est des bovins, les données suivantes doivent être notifiées:

a. à la naissance d’un animal:

1. le numéro de l’unité d’élevage,

2. le numéro d’identification de l’animal, ainsi que ceux de la mère et du père,

3. la date de naissance de l’animal,

4. la race, la robe et le sexe de l’animal,

5. les naissances multiples,

6. le déroulement de la naissance,

7. la date de la notification;

b. en cas d'importation d’un animal:

1. le pays de provenance et le numéro d’identification de l’animal dans le pays de provenance,

2. le numéro de l’unité d’élevage,

3. le numéro d'identification de l’animal,

4. la date de naissance de l’animal,

5. la race, la robe et le sexe de l’animal,

6. la date d’importation,

7. la date de la notification;

c. en cas d’entrée d’un animal provenant d’une autre unité d’élevage en Suisse:

1. le numéro de l’unité d’élevage,

2. le numéro de l’unité d’élevage d'où provient l’animal,

3. le numéro d'identification de l’animal,

4. la date d’entrée,

5. la date de la notification;

d. en cas de sortie d’un animal:

1. le numéro de l’unité d’élevage,

2. le numéro d'identification de l’animal,

3. la date de sortie,

4. la raison de la sortie,

5. la date de la notification;

e. en cas d’abattage d’un animal:

1. le numéro de l’unité d’élevage,

2. le numéro de l’unité d’élevage d’où provient l’animal,