BPTA
Consultation 2009/136: Modification des ordonnances sur les épizooties, la banque de données sur le trafic des animaux, les émoluments liés au trafic des animaux, les médicaments vétérinaires ainsi que l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes · 11 pages
Fedlex · Projet · Page 9Fedlex · Projet
9. les malformations,
10. l’espèce (cheval, petit cheval, poney, âne, mulet, bardot),
11. le signalement descriptif élémentaire,
12. l’éleveur;
b. en cas d'importation d’un animal:
1. le pays de provenance de l’animal,
2. le numéro d'identification (UELN) de l'animal, s’il est connu, conformément au passeport équin,
3. le numéro de l’unité d’élevage,
4. le nom de l’animal conformément au passeport équin,
5. la date de naissance de l’animal,
6. la race, la robe et le sexe de l’animal, conformément au passeport équin,
7. si c'est le cas, la castration, conformément au passeport équin,
8. la date d’importation,
9. l’utilisation prévue conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires14:
- animal de rente
- animal domestique,
10. l’espèce (cheval, petit cheval, poney, âne, mulet, bardot);
c. en cas de changement d'une unité d'élevage à une autre dans le pays:
1. le numéro de la nouvelle unité d’élevage,
2. le numéro de l’unité d’élevage d’où provient l’animal,
3. le numéro d'identification de l’animal (UELN),
4. la date du changement d'unité d'élevage;
d. si un animal meurt ou est euthanasié:
1. le numéro de l’unité d’élevage,
2. le numéro d'identification de l’animal (UELN),
3. la date de la mort ou de l'euthanasie;
e. en cas d'exportation d’un animal:
1. le numéro de l’unité d’élevage,
2. le numéro d'identification de l’animal (UELN),
3. le pays de destination,
4. la date de l’exportation;
f. en cas de changement de l'utilisation prévue, conformément à l’art. 15 de
l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires15:
1. le numéro d'identification de l’animal (UELN),