Rapport explicatif

Le rapport du Conseil fédéral daté du 10 mars 2006, qui se fonde sur les connaissances actuelles, qualifie l'exposition de la population au tabagisme passif de risque sanitaire important et préconise une prévention efficace.

Une étude européenne évalue à un millier le nombre de décès précoces liés au tabagisme passif en Suisse, dont 260 de non-fumeurs. Les limitations de fumer dans les espaces publics et privés réduisent non seulement l'exposition au tabagisme passif, mais aussi le nombre de fumeurs de 5 à 15 %, tout comme la consommation moyenne de cigarettes.²¹ Les interdictions générales de fumer sur le lieu de travail diminuent la prévalence des fumeurs de 3,8 % et la consommation tabagique de 3 cigarettes par jour.²²

Dans les espaces intérieurs fumeurs, la fumée du tabac est la cause principale de la pollution de l'air. Les mesures de particules fines réalisées en Suisse en 2008 dans les établissements de restauration ont montré que les concentrations de poussières fines sont clairement plus élevées dans les locaux fumeurs que dans les établissements non-fumeurs (194,4 μg/m³ contre 24,7 μg/m³). Dans les bars où il est autorisé de fumer, la concentration de 445 μg/m³ se situe bien au-dessus de la moyenne de tous les locaux fumeurs.²³

3.4. Conséquences économiques

Les conséquences économiques du tabagisme passif sont considérables. Aucune étude scientifique spécifique à la Suisse ne permet de les détailler. Des études menées à l'étranger chiffrent les coûts engendrés par le tabagisme passif. Ils représentent 10 % des coûts du tabagisme actif, soit en Suisse environ 500 millions de francs par an. Ces coûts résultent des prestations de santé et des pertes de gain observées chez les non-fumeurs exposés au tabagisme passif.²⁴

Une centaine d'études ont été publiées sur les conséquences économiques d'une interdiction de fumer. Elles analysent la situation aux Etats-Unis, et en particulier à New York, mais aussi au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Irlande et en Norvège. A New York et en Norvège, l'interdiction de fumer a entraîné des chiffres d'affaires positifs ; des baisses du chiffre d'affaires, qui ont pu être observées en Irlande ou en Allemagne, en partie aussi au Tessin, étaient déjà survenues avant l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer. Celle-ci n'a pas de répercussion directe sur le développement économique des établissements de restauration. Pour la branche de la restauration, les études connues et les expériences concernant l'interdiction de fumer sur le lieu de travail montrent une tendance globalement positive. En effet, les conséquences économiques pour les restaurants et les bars ne se sont pas avérées graves dans les pays analysés, voire même légèrement positives.

Pour la Suisse, aucune donnée fiable (c.-à-d. indépendante ou objective) n'est disponible sur l'évolution du chiffre d'affaires des établissements de restauration après l'entrée en vigueur d'une interdiction de fumer. Une étude de l'Université de la Suisse italienne sur l'évolution du chiffre d'affaires des établissements de restauration²⁵ montre la difficulté d'interpréter les résultats de manière fiable. Au Tessin, l'enquête auprès des propriétaires de restaurants et de bars ainsi que des collaborateurs s'est déroulée en trois étapes : un mois avant, un semestre puis une année après l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer. Les auteurs de l'étude signalent que les personnes interrogées ont tendance à sous-évaluer leurs revenus.

Les espaces accessibles au public et les lieux de travail étant en principe non-fumeurs, il n'est pas nécessaire d'installer des systèmes de ventilation fort coûteux, difficiles à mettre en œuvre et guère