Rapport explicatif
Consultation 2009/27: Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (ordonnance concernant la protection contre le tabagisme passif, OPTP) · 16 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 14Fedlex · Rapport explicatif
efficaces pour protéger les non-fumeurs du tabagisme passif. Les coûts d'investissement surviennent lorsqu'un fumoir ou un établissement fumeurs doit être aménagé et qu'aucun système de ventilation mécanique n'existe encore. Pour l'installation d'un nouveau système de ventilation, il faut compter avec des coûts de l'ordre de 15 à 20 francs par m3. 10 000 francs d'investissement environ sont nécessaires en vue d'aménager un petit fumoir pour 14 personnes au maximum (installation avec une performance de 500 m3/h, récupération de chaleur, ferme-porte). S'il existe déjà un système de ventilation répondant aux dernières avancées techniques, les exigences posées aux locaux fumeurs peuvent être satisfaites en adaptant l'installation existante. Il en résulte des coûts d'investissement moindres.
Une interdiction de fumer sur le lieu de travail a un effet positif sur les coûts en diminuant les charges d'exploitation (nettoyage, dégâts, notamment dus aux incendies, frais d'assurance, etc.) ainsi que les coûts résultant des atteintes à la santé et de l'absentéisme des collaborateurs.26 En définitive, l'introduction d'une interdiction de fumer diminue globalement le nombre de fumeurs ; de plus, la consommation moyenne des fumeurs régresse.27
26 Rapport du Conseil fédéral du 10 mars 2006 sur la protection contre le tabagisme passif, FF 2006 3553.
27 Fichtenberg CM et al. (2002). Effect of smoke-free workplaces on smoking behaviour : systematic review. In : BMJ, 325, 188-194.