Rapport explicatif

3 Conséquences

3.1. Conséquences pour la Confédération

Les travaux de mise en œuvre découlant de la loi fédérale et de l'ordonnance seront effectués avec les ressources humaines et financières existantes.

3.2. Conséquences pour les cantons

L'exécution de la loi n'entraînera que des dépenses supplémentaires minimes pour les cantons, en raison des autorisations des établissements fumeurs. Certains cantons délégueront l'octroi et le contrôle des autorisations aux communes.

Pour l'instant, on ne dispose pas de statistiques sur les coûts liés aux autorisations des établissements fumeurs. Les contrôles ne devraient pas susciter de charge de travail supplémentaire, car ceux-ci seront effectués parallèlement aux contrôles actuels. Enfin, la pression sociale, de la part des employés et de la clientèle, notamment dans les restaurants et les bars, aura un impact notable sur le respect de l'interdiction de fumer.

3.3 Conséquences pour la santé

Les conséquences sanitaires du tabagisme passif sont prouvées scientifiquement. Il n'existe aucun seuil d'exposition en deçà duquel la fumée du tabac est sans conséquence pour la santé. La composition de la fumée inhalée par ce biais ne se différencie pas qualitativement de celle que les fumeurs inhalent directement. Plus de 4000 substances ont été identifiées dans la fumée du tabac. Il est démontré qu'au moins 250 substances sont nocives, et 90 d'entre elles provoquent ou sont soupçonnées de provoquer des cancers.¹⁶ En 2002, le tabagisme passif a été officiellement déclaré cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).¹⁷

Le tabagisme passif provoque des irritations aiguës des voies respiratoires et peut entraîner des dyspnées lors d'efforts physiques, une plus grande propension aux infections, des céphalées et des vertiges. Autres conséquences possibles : cancer du poumon, maladies cardiovasculaires, asthme, pneumonies et autres infections des voies respiratoires chez les adultes ; mort subite du nourrisson, oreillons, bronchites, pneumonies ou asthme chez les enfants.¹⁸ Pour les non-fumeurs, l'inhalation de la fumée du tabac augmente le risque de contracter ces maladies. Suite à une exposition au tabagisme passif, le risque d'avoir un cancer du poumon ou un infarctus croît de 25 %.¹⁹ Pour les personnes régulièrement exposées à ce phénomène, à l'instar du personnel assurant le service dans les établissements de restauration, ce risque augmente de 100 %.²⁰

En Suisse, aucune étude spécifique ne s'est penchée sur la mortalité des personnes exposées au tabagisme passif. Par contre, la morbidité liée au tabagisme passif (maladies qui en découlent) a été étudiée à plusieurs occasions dans notre pays. Le Conseil fédéral évalue à plusieurs centaines les décès imputables chaque année au tabagisme passif. Celui-ci fait plus de victimes que les actes de violence, le sida ou les drogues illégales.