Projet_1A

Chapitre 8 : Signes et instructions de la police et d’autres personnes autorisées

Art. 174 Force obligatoire des signes et des instructions

¹ Les usagers de la route sont tenus de se conformer auxsignes et instructions donnés par les personnes suivantes, munies des signes distinctifs adéquats :

a. les agents de la police ;

b. les militaires chargés de régler la circulation et le personnel des services du feu et de la protection civile ;

c. le personnel des chantiers de construction des routes ;

d. les douaniers près des postes de douane et, pour des contrôles douaniers, dans la zone proche de la frontière ;

e. le personnel d’exploitation près des passages à niveau, etc. ;

f. les conducteurs des véhicules publics en trafic de ligne sur les routes postales de montagne ;

g. les patrouilleurs scolaires, le personnel des entreprises et les cadets chargés de régler la circulation ;

h. les membres de services de circulation privés.

² Les signes et les instructions donnés par d’autres personnes doivent être observés lorsqu’ils sont destinés à prévenir un danger ou à régler la circulation dans une situation difficile.

Art. 175 Genre et signification des signes et des instructions

¹ Si la circulation est réglée par la police, les usagers de la route attendront que l’agent leur fasse signe, sauf s’ils se trouvent dans une file en mouvement.

² La signification des signes de la main de la police est la suivante :

a. bras levé : arrêt avant l’intersection pour les

conducteurs venant de toutes les directions ;

b. bras tendu de côté : arrêt pour tous les conducteurs ve-

nant de derrière ;

c. deux bras tendus de côté : arrêt pour les conducteurs venant de

devant et de derrière ;

d. avant-bras faisant signe aux conduc- route libre dans la direction indi-

teurs d’avancer : quée ;

e. mouvements répétés de l’avant-bras, ralentir.

de haut en bas :