Projet_1C

Prescriptions étrangères et internationales reconnues

Modification proposée

Annexe 2

1 Voitures automobiles et leurs remorques, tracteurs agricoles, motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur

13 Prescriptions de la CE hors directives concernant la réception générale (nouveau)

Titre et informations relatives à la publication du

texte législatif de base N° du règl. Texte législatif de base CE/CEE

ECE

et des actes modificateurs

[…]

Directive 91/671/CEE du Conseil du

16 décembre 1991 concernant le rapprochement

des législations des États membres relatives au

91/671/CEE port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les

véhicules de moins de 3,5 tonnes

JO L 373 du 31.12.1991, p. 26 à 28

modifié par

Directive 2003/20/CE du Parlement européen et

du Conseil du 8 avril 2003 modifiant la directive

91/671/CEE du Conseil concernant le rappro-

chement des législations des États membres

relatives au port obligatoire de la ceinture de

sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes

JO L 115 du 9.5.2003, p. 63 à 67

17 Normes EN (nouveau)

N° de la norme EN Titre

Extincteurs d’incendie portatifs Agents ex-EN 3

tincteurs et protection de l’environnement

Casques pour skieurs de ski alpin et de surf EN 1077, version de novembre 2007

des neiges

Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de EN 1078, version de mars 2006

planches à roulettes et de patins à roulettes

Changements de terminologie

Modification proposée

Dans la nouvelle OUR-P, le terme « signal de panne » est remplacé par « triangle de panne » qui correspond mieux au langage courant :

adaptation de l’art. 90 Palette de signalisation, signal de panne, cale (al. 2)

Le terme « chaise de handicapé » est remplacé dans l’OUR-P par « fauteuil roulant » (la demande émane d’organisations d’aide aux personnes handicapées et la terminologie pro-