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Consultation 2009/89: Révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · 9 pages
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3. Modifications de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)3
Courses d’apprentissage (jusqu’à présent art. 27 OCR) Texte en vigueur Modification proposée
Art. 17 Courses d’apprentissage Art. 17 Courses d’apprentissage généra-
les
Art. 17a Déroulement des courses d’apprentissage
1 Tant qu’un véhicule automobile est conduit par un élève conducteur, il sera muni d’une plaque portant un L blanc sur fond bleu,
fixée à l’arrière du véhicule à un endroit bien visible.
2 Lors des coures d’apprentissage et
d’examen, la personne qui accompagne le conducteur prendra place à côté de lui, sauf s’il s’agit de circuler sur des terrains
d’exercices, de faire marche arrière ou de parquer ; la personne accompagnant l’élève devra pouvoir facilement atteindre au moins le frein à main.
3 Sur un motocycle ou sur ou dans d’autres véhicules automobiles avec lesquels il est autorisé à effectuer des courses
d’apprentissage sans être accompagné,
l’élève conducteur ne peut transporter de passagers qui ne sont pas eux-mêmes titulaires du permis de conduire correspondant.
4 Les élèves conducteurs n’emprunteront des chaussées fortement fréquentées que s’ils ont une formation suffisante et des autoroutes ou semi-autoroutes que s’ils sont prêts à passer l’examen de conduite.
5 Sur les chaussées fortement fréquentées, il est interdit de démarrer en côte, de faire demi-tour sur la chaussée, de faire des marches arrière et d’autres exercices semblables ; dans les quartiers habités, de telles manœuvres doivent être évitées le plus possible.
Art. 17a Course d’apprentissage Art. 17ab Course d’apprentissage
Les courses d’apprentissage concernent la phase de formation qui précède la délivrance du permis de conduire, c’est pourquoi elles sont réglées dans l’OAC. La seconde phrase de l’art. 27, al. 1, OAC (« Cette plaque sera ôtée lorsque le véhicule n’est pas utilisé pour une course d’apprentissage) n’est pas reprise. Cette disposition peut être supprimée définitivement. Les écoles de conduite ont de toute façon en partie déjà installé ou peint le L de manière fixe sur le véhicule. En outre, cette règle n’a que peut d’importance pratique, personne