OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 17 pages
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Art. 2, let. c
Sauf dispositions contraires de la présente ordonnance, sont applicables:
c. l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer23;
3. Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension24
Art. 1, al. 5 à 7
5La présente ordonnance n’est pas applicable:
a. aux installations électriques visées à l’art. 42, al. 1, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer25;
b. aux installations électriques des installations à câbles selon l’ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles26;
c. à l’éclairage des routes et des places publiques.
4. Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques27
Art. 2, al. 5
5La présente ordonnance n’est pas applicable aux aux installations électriques visées à l’art. 42, al. 1, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer28.
Art. 3, al. 2
Abrogé
Art. 103, al. 4
4Les revêtements de protection métalliques et les armatures métalliques de câbles au voisinage des voies sont soumis aux art. 41 à 45 de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer29.
23 RS 742.141.1
24RS 734.27
25 RS 742.141.1
26 RS 743.011
27RS 734.31