OCF_2012_projet_prescriptions

Annexe (ch. II)

Annexe 4 (art. 42, al. 1)

Installations électriques

Les installations électriques sont des installations ou des éléments d’installations électriques fixes ou mobiles appartenant à des installations ou à des véhicules ferroviaires, ou à des trolleybus ou à des installations de trolleybus. Elles comprennent:

a. Installations de production et de conversion du courant de traction: celles-ci

comprennent notamment les éléments suivants, servant exclusivement ou en majeure partie à l’exploitation ferroviaire:

1. usines électriques;

2. convertisseurs rotatifs et statiques;

3. installations de compensation;

4. installations de stockage d’énergie;

b. Installations de distribution du courant de traction: ces installations et leurs

éléments servent exclusivement ou en majeure partie à l’exploitation ferroviaire et sont situés entre les installations de production et de conversion du courant de traction et les installations de la ligne de contact et comprennent notamment:

1. les postes de transformation et les postes de couplage correspondants;

2. les stations transformatrices;

3. les stations de redresseurs de courant;

4. les lignes à l’exception des lignes de contact.

c. Installations de la ligne de contact: celles-ci comprennent notamment:

1. la ligne de contact;

2. tous les conducteurs de retour du courant de traction, y compris les rails;

3. les lignes d’alimentation, les lignes auxiliaires, les lignes détournées, si elles servent à l’alimentation en courant de traction;

4. les fondations, les structures porteuses et toutes les autres composantes destinées à fixer, supporter latéralement, suspendre ou isoler les conducteurs électriques;

5. les interrupteurs fixés aux structures porteuses, y compris les dispositifs intégrés de surveillance et de protection;