OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 17 pages
Fedlex · Projet · Page 8Fedlex · Projet
d’effectuer la mise à la terre ou la connexion avec le conducteur de retour de manière à éviter tout risque.
2Le personnel doit être formé et équipé pour les travaux à effectuer.
3Lors de la planification des travaux et de leur exécution, il faut respecter les distances de sécurité et des mesures de sécurité particulières.
Titre précédant l’art. 46
Supprimé
Art. 46 Exploitation et entretien des installations
1L’exploitant responsable d’une installation électrique (exploitant) garantit une exploitation et un entretien sûrs de cette installation et des équipements pour des travaux sur cette installation.
2Il édicte les prescriptions d’exploitation nécessaires en veillant à leur praticabilité et à leur convivialité. Il les présente à l’OFT en temps utile, en règle générale trois mois avant la date de l’entrée en vigueur prévue.
3Il veille à ce que des mises en danger soient évitées grâce à des instructions, des mesures et des attestations. Il documente ces instructions, mesures et attestations et les présente à l’OFT, à la demande de celui-ci.
4Il fixe les mesures de protection propres à éviter les mises en danger en accord avec les tiers actifs sur ses installations électriques ou à proximité de celles-ci.
Titre précédant l’art. 47
Chapitre 3: Véhicules
Section 1: Principes de construction des véhicules
Art. 47 Contraintes concernant les poids et gabarit des véhicules et des
chargements
1Les véhicules doivent être construits compte tenu de la superstructure, des ouvrages d’art et des conditions d’exploitation.
1bisLe gabarit des véhicules et des chargements se détermine d’après le contour de référence prévu à l’annexe 1.
2Compte tenu des conditions figurant dans les dispositions d’exécution15 relatives au comportement des véhicules, ceux-ci de même que les chargements, ne doivent pas, en règle générale, dépasser le contour de référence.