OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 17 pages
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Art. 76 Titre, al. 2 et 3
Vitesse
2Le DETEC fixe (notamment en fonction de la pente, des installations et des véhicules) les vitesses maximales admises en général dans les dispositions d’exécution de la présente ordonnance.
3En outre, les prescriptions sur la circulation des trains édictées par l’OFT en vertu de l’art. 17, al. 3, LCdF16 et les prescriptions d’exploitation des entreprises ferroviaires sont déterminantes pour la vitesse maximale par train ou mouvement de manœuvre durant l’exploitation.
Art. 77, al. 3 à 5
Abrogés
Art. 83, al. 1 et 2
Abrogés
Art. 83a
Abrogé
Art. 85
Ancien art. 81
II
La présente ordonnance est complétée par l’annexe 4 conformément au texte cijoint.
III
L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées en annexe.
IV
La présente modification entre en vigueur le 1erjuillet 2012.