OCF_2012_projet_prescriptions

b. dans quelle mesure les installations de sécurité et les applications télématiques doivent être compatibles avec d’autres installations ou applications et avec les véhicules.

Art. 40 Dispositifs de contrôle

¹Il y a lieu d’exploiter les dispositifs de contrôle suivants si la sécurité de l’exploitation et la protection des ouvrages et des installations l’exigent:

a. dispositifs de contrôle des trains: au passage des trains, ces dispositifs les surveillent pour déceler des irrégularités telles que des boîtes chaudes, des freins enrayés, des déplacements de charge, des surcharges, des dépassements de gabarit, des foyers d’incendie et des pressions inadmissibles du pantographe;

b. dispositifs de contrôle de parcours: ces dispositifs surveillent les sections pour déceler les dangers, naturels ou autres.

²L’emplacement, le type, l’aménagement et la mise en réseau des dispositifs de contrôle sont définis en fonction des facteurs de risque, des conditions d’exploitation et des caractéristiques relatives au trafic et à la construction.

³Les dispositifs de contrôle sont considérés comme des applications télématiques au sens de l’art. 38.

⁴Les gestionnaires d’infrastructure du réseau à voie normale coordonnent la planification, la construction et l’exploitation de leurs dispositifs de contrôle des trains. Ils établissent un concept pour l’ensemble du réseau et le présentent à l’OFT pour approbation.

Titre précédant l’art. 41

Section 8: Systèmes d’avertissement des personnes sur et aux abords des voies

Art. 41

ancien art. 44

Titre précédant l’art. 41

Section 9: Installations électriques

Art. 42 Exigences de sécurité

¹Les installations électriques des chemins de fer et les éléments électriques des trolleybus et des installations de trolleybus (installations électriques) doivent être