OCF_2012_projet_prescriptions

Annexe (ch. III)

I

L’ordonnance du 5 décembre 1994 sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC)¹⁷ est abrogée.

II

Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant faible18

Art. 1, al. 2bis

2^bisLa présente ordonnance n’est pas applicable:

a. aux installations militaires, ni à celles de la protection civile;

b. aux installations électriques visées à l’art. 42, al. 1, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer¹⁹.

Art. 2, let. c

Sauf dispositions contraires de la présente ordonnance, sont applicables:

c. l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer²⁰;

2. Ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort21

Art. 1, al. 5

⁵La présente ordonnance n’est pas applicable aux installations électriques visées à l’art. 42, al. 1, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer²².

¹⁷RO 1995 1024, 1997 1008, 1016, 1998 54, 2000 741, 762, 2009 6243

¹⁸RS 734.1

19 RS 742.141.1

20 RS 742.141.1

²¹RS 734.2

22 RS 742.141.1