OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 17 pages
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5. Ordonnance du 6 juillet 1951 sur les trolleybus30
Art. 4 Dispositions applicables
Les dispositions de la législation sur les chemins de fer et celles de la législation sur les installations électriques, en particulier l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer31, s’appliquent par analogie à l’établissement et à l’entretien des installations fixes des entreprises de trolleybus.
Art. 9
Les dispositions de la législation sur les installations électriques, en particulier celles de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer32, s’appliquent par analogie à l’établissement et à l’entretien des dispositifs électriques des véhicules, notamment des parties reliées à la ligne de contact.
Art. 13 Matériel d’exploitation, entretien
L’entreprise doit disposer des véhicules de réserve ou des pièces de rechange nécessaires pour garantir la régularité de l’exploitation. Ils seront périodiquement visités à fond et remis en état. Du point de vue électrique, l’état de l’isolation doit être vérifié d’une manière suivie.