Projet

Art. 26 Renonciation à l’examen

¹Si le candidat décide de se retirer après son inscription définitive, il doit en informer le secrétariat par écrit.

²Si le candidat se retire sans motif moins de deux semaines avant le début de l’examen, la taxe d’examen déjà versée n’est pas remboursée.

³Le candidat qui, sans aviser ni indiquer de motif, ne se présente pas à l’examen est réputé avoir échoué. La taxe d’examen déjà versée n’est pas remboursée.

Art. 27 Empêchement

¹Si le candidat est empêché de se présenter à un examen pour cause de maladie ou pour d’autres motifs importants, il doit en aviser le secrétariat sans délai.

²En cas de maladie, il doit présenter un certificat médical.

³La commission d’examen décide si les motifs invoqués sont valables.

Art. 28 Abandon

¹Si le candidat est empêché de poursuivre l’examen pour des raisons de santé ou pour tout autre juste motif, il doit en aviser un examinateur sans délai.

²Sauf s’il est déjà certain que le candidat a échoué, l’examinateur décide si l’abandon est justifié.

³Lorsque l’examinateur a prononcé l’abandon de l’examen, le candidat doit s’inscrire à la session d’examen suivante. Sinon l’examen sera réputé non réussi.

⁴Le candidat doit répéter l’entier l’épreuve abandonnée et payer à nouveau la taxe d’examen.

Art. 29 Résultat de l’examen

¹La commission d’examen contrôle les propositions de notation des examinateurs et statue sur la réussite ou l’échec de chaque candidat pour les parties de l’examen passées.

²Elle peut corriger la notation d’un candidat ou ordonner aux examinateurs de réévaluer toutes les épreuves qu’ils notent sur la base de critères corrigés.

³Elle notifie aux candidats le résultat des parties d’examen qu’elle a fait passer dans un délai de trois mois par décision écrite.

Art. 30 Conservation des dossiers d’examen

¹La commission d’examen conserve toutes les pièces ayant trait à l’examen, notamment les épreuves écrites et le procès-verbal des examens oraux, pendant un an à compter de la communication des résultats.

²En cas de recours, les pièces seront conservées jusqu’à deux ans après l’entrée en force de la décision mettant fin à la procédure de recours.