Rapport Système d'importation

Bernard Nicod Producteurs Suisses de Bétail Bovin Président

PSBB

Martin Rufer Union suisse des paysans USP Chef du département Production,

marché et écologie

Claus Ullmann Association suisse des producteurs de Représentant

volaille ASPV

Les représentants de l’USP, des PSBB et de l’ASPV sont désignés ensemble comme représentants des producteurs dans le présent rapport.

Lors de la séance du 6 avril 2010, M. Walter Bieri, président de l’Association suisse des importateurs de volaille et de gibier (ASIV), a été consulté en tant qu’expert de l’importation de volaille.

L’OFAG dirigeait le GT Système d’importation de la viande et en assurait le secrétariat.

Nom Fonction

Jacques Chavaz Directeur suppléant, responsable du GT Système d’importation de la viande

Reto Strebel Responsable du secteur Importations et exportations, secrétariat du GT Système

d’importation de la viande

Simon Hasler Responsable suppléant du secteur Produits animaux et élevage,

secrétariat du GT Système d’importation de la viande

1.3 Procédure

Le GT Système d’importation de la viande s’est réuni à quatre reprises. Les principaux résultats de ces séances sont les suivants :

Première séance du 22 janvier 2010

Le mandat du GT Système d’importation de la viande a été expliqué. Le GT Système d’importation de la viande a discuté et adopté son programme de travail ; il a en outre décidé d’inviter d’autres

personnes en cas de nécessité technique. Selon les représentants de l’UPSV, les artisans bouchers sont représentés dans leur groupe de travail formé à l’interne. Les souhaits des artisans bouchers sont donc transmis au GT Système d’importation de la viande par l’UPSV.

Il a été décidé que les membres du GT ne communiqueraient aucune donnée à l’extérieur concernant le contenu des travaux pendant le processus et jusqu’au rapport définitif. Une communication

appropriée est possible à l’intérieur de chaque branche.

Le point 2 du mandat de la présidente de la Confédération Doris Leuthard a été précisé par l’OFAG, conformément au procès-verbal du Conseil des Etats du 9 septembre 2009 sur la motion Büttiker « Nouveau système d'importation pour la viande » (09.3547), dans la mesure où une prise en compte partielle d’une prestation en faveur de la production suisse peut être introduit dans le rapport en tant que proposition d’optimisation.

Le responsable du GT a présenté quelques transparents sur la situation de départ, en particulier sur les développements de la politique commerciale extérieure (OMC et ALEA).

L’OFAG a été chargé de réaliser un document de travail sur le système de taux uniques dans le cadre de l’OMC et un résumé des différentes formes d’adjudication.

Les problèmes du système d’importation actuel ont été discutés et les premiers problèmes ont été présentés sur un panneau au moyen de cartes par les membres du GT Système d’importation de la viande. Les participants ont effectué d’autres ajouts ultérieurement par écrit.