Rapport Système d'importation

contingents d’importation de viande. Pour le calcul de cette prestation,

l’UPSV propose d’utiliser en premier lieu le nombre d’animaux abattus en Suisse, comme cela était déjà le cas avant l’introduction de la mise en adjudication. Les représentants des producteurs soutiennent cette

proposition. Le GT est tombé d’accord sur la proposition du tableau 5.

Tableau 5: Proposition d'optimisation relative aux méthodes de répartition des contingents tarifaires

Catégorie de viande Système UPSV, USP, PSBB et ASPV SSMB d’importation 2010

Viande de bœuf (sans 90 % mise en

50 % prestation en faveur de la production -

les morceaux parés de adjudication

suisse¹

la cuisse de bœuf) et 10 % prestation en 10 % prestation en

viande d’agneau 40 % mise en adjudication faveur de la

faveur de la

10 % prestation en faveur de la production production suisse

production suisse4

suisse « marchés publics » « marchés publics » Viande de mouton « marchés publics »

100 % mise en adjudication²

Viande de porc -

Viande de volaille³

33 % prestation en faveur de la production

Viande de cheval -

suisse¹

100 % mise en

Viande de chèvre -

adjudication 67 % mise en adjudication

Cuisses de bœuf -

Spécialités de viande

- -

Charcuterie

¹USP, PSBB et ASPV : le soutien à la prestation en faveur de la production suisse est assorti de la condition qu’une modification du système d’importation ne doit pas avoir comme conséquence une réduction du budget de la Confédération pour l’agriculture et la filière de la viande.

²Suisseporcs soutient cette proposition.

³L’ASIV s’est exclusivement exprimée sur la viande de volaille. Elle rejette un retour à la prestation en faveur de la production suisse.

⁴Le SSMB s’est uniquement exprimé concrètement sur les 10 %.

Soutien de la L’UPSV argumente pour la prestation en faveur de la production suisse avec proposition de le retour des moyens financiers aux entreprises de transformation de la modification viande (env. 60 millions de francs par année), qui sont aujourd’hui utilisés

pour la mise en adjudication. L’UPSV estime que cela conduit à un

renforcement de la capacité d’investissement.

Les représentants des producteurs donnent leur soutien sous réserve que la réintroduction du critère d’une prestation en faveur de la production suisse pour la répartition des contingents d’importation, et donc la diminution des recettes provenant de la mise en adjudication des contingents dans la caisse fédérale, n’ait pas pour conséquence une réduction du budget fédéral pour l’agriculture et la filière de la viande.

L’ASIV ne soutient pas le retour de la prestation en faveur de la production suisse en ce qui concerne la viande de volaille.

Le GT Système d’importation de la viande ne conteste pas la répartition,

comme jusqu'ici, de 10 % des contingents de viande des animaux de

l’espèce bovine (sans les morceaux parés de la cuisse de bœuf) et de ceux de l’espèce ovine selon le nombre d’animaux acquis aux enchères sur des