Rapport Système d'importation

dans l’intérêt du client d’effectuer une correction, même si elle conduit à un solde erroné pendant une brève période de temps.

 Cette modification aurait un effet contre-productif pour les

détenteurs de contingents tarifaires ; il n’est donc pas judicieux de la mettre en œuvre.

c) Télécharger l’ensemble des données sous forme de document txt ou xls.

Un tel document ne peut être généré que si toutes les données sont disponibles sur « AEV14online ». Cela n’est cependant pas le cas, car il s’agit de données douanières qui, dans certains cas, ne sont disponibles que quelques jours après le dédouanement, même à la Direction générale des douanes (décalage minimum : 24 heures). Cela s’explique par le fait que les déclarations sont en suspens dans les différents bureaux de douane jusqu’à la clôture et qu’elles ne sont transmises qu’après à la base de données centrale.

 Cette demande ne peut pas être satisfaite avec « AEV14online », mais uniquement dans le système des douanes. L’OFAG

s’engage déjà aujourd’hui en permanence pour que ces données soient mises à disposition par les douanes. L’OFAG va intensifier ses efforts et tenter d’amener la DGD à adapter ses systèmes.

d) Consultation des quittances douanières individuelles sous forme de document PDF

Comme expliqué au point précédent, ces données sont en suspens pendant au moins 24 heures et ne sont à disposition que des différents bureaux de douane et du dédouaneur.

 Cette demande ne peut pas non plus être satisfaite avec

« AEV14online », mais uniquement avec un accès direct au système des douanes. Les entreprises peuvent cependant obtenir les données nécessaires par leurs propres moyens, en se faisant toujours livrer les données par les dédouaneurs.

e) Consultation des données détaillées sur le « décompte des droits de douane » sous forme de statistique ou de document txt.

Ces données pourraient être livrées au plus tôt 24 heures après la fin de la période d’utilisation du contingent attribué. Avant cela, il n’est pas possible de déterminer avec certitude qu’il s’agit de l’état actuel, car des

importations peuvent encore avoir lieu en même temps.

 Dans tous les cas, ces données ne pourraient être livrées avec garantie qu’après la fin de la période d’utilisation du contingent attribué. Cela nécessite une intervention dans le système de l’OFAG, ce qui peut être réalisé moyennant des coûts modérés. La demande des importateurs ne peut donc être prise en compte que partiellement.

Dans l’ensemble, il s’agit ici, à une exception près, de demandes que l’OFAG soutient, mais qui ne concernent pas son domaine de

compétence. L’OFAG s’engagera aussi à l’avenir, en particulier en cas de rénovation du logiciel concerné, pour que ces demandes soient prises en compte.

Base légale L’amélioration de l’application web « AEV14online » peut être réalisée sans adaptation de la loi sur l’agriculture ou des ordonnances.

Conséquences Des interventions dans le système informatique de l’Administration

financières fédérale de douanes et de l’OFAG nécessiteraient beaucoup de temps et d’argent.