Rapport Système d'importation

Selon l’UPSV, la mise en adjudication présente d’autres inconvénients, car les marges d’importation sont ponctionnées par la caisse fédérale et il n’existe plus de « calcul pondéré » entre la marchandise nationale et celle qui est importée, comme c’était le cas dans l’ancien système de la prestation en faveur de la production suisse. Aucun chiffre concret concernant ce « calcul pondéré » manquant n’a toutefois pu être documenté en raison de l’amalgame entre les effets des prix et la réorientation des entreprises concernées, qui s’est faite de différentes manières. L’UPSV a en outre critiqué la charge trop importante que la mise en adjudication représente pour les petites entreprises sur les plans de l’administration et des ressources (dépenses pour l’observation du marché), l’abandon des abattages qu’elle a tendance à entraîner pour les entreprises de petite taille ou situées en périphérie et le danger qu’elle représente pour la sécurité de l’emploi. Il faut par exemple prendre en compte les distances de transport plus longues des animaux de boucherie.

Les éléments suivants n’ont fait l’objet d’aucune critique de la part du GT Système d’importation de la viande : la possibilité de présenter au maximum cinq offres par catégorie de viande dans la mise en adjudication, l’impossibilité pour des tiers de consulter des offres, la saisie électronique d’offres sur la plate-forme électronique de mise en adjudication, l’attribution selon la procédure du prix de l’offre, la procédure d’attribution au sein de l’OFAG et l’information ultérieure du public et des importateurs.

En résumé, deux problèmes se dégagent du deuxième processus partiel. D’abord, l’UPSV et le SSMB considèrent la mise en adjudication comme une méthode d’attribution des contingents d’importation inappropriée qui a des répercussions négatives sur les entreprises (flux d’argent vers la

Confédération, problèmes de liquidités, planification insuffisante des importations) et sur l’économie (abandon d’abattoirs). Les représentants des producteurs évoquent le manque d’incitations pour l’abattage d’animaux indigènes. Tout le monde s’est par contre accordé à dire que les aspects

administratifs et techniques de la mise en adjudication ainsi que le processus et la procédure du prix de l’offre sont dans l’ensemble judicieux et ne sont pas contestés, alors que dans le même temps les connaissances du marché nécessaires sont trop exigeantes pour de nombreuses boucheries de petite taille. Bien que le système de concurrence de la mise en adjudication l’autorise, les attributions portant sur des produits importants qui ne bénéficient qu’à quelques entreprises sont considérées comme gênantes lorsque de nombreux autres offrants repartent dans le même temps bredouille.

Le troisième processus partiel, à savoir l'importation des volumes de contingent attribués, ne concerne pas directement les représentants des producteurs. C’est pourquoi, ils n’ont rapporté aucun problème. Pour l’UPSV, le SSMB et l’ASIV, l’impossibilité de faire chevaucher les périodes d’importation est problématique. Des membres des groupes de travail ont toutefois fait remarquer que l’utilisation des contingents d’importation au sein d’une période resterait un problème même s'il était possible de faire chevaucher des périodes d’importation et que la situation pourrait être même plus compliquée. En raison de l’incertitude entourant les quantités attribuées, l’UPSV pense que l’acquisition de

marchandises se fait sous une forte pression et que l’approvisionnement continu des clients n’est pas toujours garanti. Pour les importateurs, les défis consistent en outre à réserver les capacités de

stockage nécessaires dans les entrepôts de stockage et à disposer d’entrepôts de transit plus grands afin d’équilibrer les fluctuations d’acquisition. Selon l’UPSV et l’ASIV, la mise en adjudication peut entraîner des manques de liquidités dans les entreprises, car les contingents d’importation achetés aux enchères doivent être payés avant l’importation.

Les représentants des producteurs pensent que les contributions à l’élimination des sous-produits animaux devraient être élargies à toutes les catégories d’animaux. La filière « volaille » n’a aujourd’hui pas le droit à des contributions, bien que les importations de volaille représentent pour la caisse fédérale la plus grosse part de recettes provenant de la mise en adjudication. Les contributions selon la loi sur les épizooties sont de plus limitées aux coûts liés à l’ESB, ce qui, pour les représentants des producteurs, remet en question l’orientation à long terme des contributions.

4 Propositions d’optimisation du système d’importation de la viande

Le GT Système d’importation de la viande a analysé différentes possibilités d’optimisation du système actuel. Cette analyse recouvrait tout les processus de l’importation et ne se limitait pas à la méthode