Rapport Système d'importation

3 Analyse des problèmes

Le GT Système d’importation de la viande a débattu des problèmes liés au système d’importation de la viande et a également retranscrit cette analyse par écrit. Ces problèmes peuvent être classés en trois processus partiels pour l’importation de viande dans le cadre des contingents tarifaires : la fixation des quantités à importer par l’OFAG avec consultation préalable du conseil d’administration de Proviande, l’attribution des parts de contingents tarifaires par mise en adjudication et à l’aide de prestations en faveur de la production suisse, ainsi que l’importation des parts de contingents

tarifaires attribuées. Le processus partiel d’attribution des parts de contingents tarifaires est divisé en deux sous-processus selon différents critères de répartition. Les contributions à l’élimination des sousproduits animaux, liées de manière indirecte au système d’importation d’un point de vue financier, sont un autre élément de l'analyse. Les problèmes reportés par les divers groupes d’intérêt sont présentés sous forme de tableau. Ces groupes ne s’étant pas concertés, certains problèmes sont mentionnés plusieurs fois. Pour plus de clarté, les tableaux sont donc suivis d'un résumé.

Processus partiel 1 Fixation des quantités à importer par l’OFAG avec consultation préalable du conseil d’administration de Proviande

Qui Problèmes

USP I. Il est parfois difficile de fixer les quantités à importer en raison de la

période relativement longue qui s’écoule entre la décision concernant PSBB

l’autorisation d’importer et la fixation des quantités à importer et de la ASPV période d’importation proprement dite.

UPSV II. Avec le système actuel de mise en adjudication, l’entreprise ne peut pas

planifier les quantités à importer :

ASIV

a. La pression à l’acquisition de marchandises est très forte pour les entreprises et empêche l’approvisionnement régulier et efficace des différents marchés. Les marchandises doivent, d’une part, être

commandées avant que les quantités à importer ne soient définies et, d’autre part, être attribuées avant que les quantités à importer et

l’allocation ne soient connues.

b. Il n’est pas possible d’assurer une livraison continue aux clients, ce qui rend le marché incertain. La fiabilité offerte aux clients et aux

fournisseurs en pâtit inévitablement.

c. Le manque de planification et les coûts élevés des contingents ont fait perdre leur valeur ajoutée aux programmes qualité et assurance qualité dans le domaine des importations (exigences des acquéreurs suisses envers les fournisseurs étrangers).

UPSV III. Il n’est pas sûr que les quantités à importer effectivement fixées pour

une catégorie de viande correspondent aux quantités à importer

SSMB

nécessaires.

IV. Entre le moment de la demande d’importation du conseil d’administration de Proviande et la période d’importation effective, un minimum de dix jours ou un maximum de quatre semaines doivent s’écouler. Il est difficile d’évaluer la situation future du marché et les besoins en matière d’importation.