Projet

² Le marin qui quitte un navire suisse en danger sans autorisation du capitaine est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.

Art. 135

Non-¹ Le capitaine d’un navire suisse qui, intentionnellement, n’exerce exercice du

commande- pas ou néglige la conduite du navire qui lui incombe est puni d’une ment peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.

² Il est puni de l’amende s’il agit par négligence.

Art. 136

Abus et¹ Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou usurpation

de pouvoir d’une peine pécuniaire:

a. le capitaine ou l’officier d’un navire suisse qui abuse de son pouvoir de donner des ordres à un subordonné pour lui donner des ordres sans aucun rapport avec le service à bord;

b. le capitaine qui outrepasse son pouvoir d’infliger des peines disciplinaires ou qui en abuse;

c. quiconque, n’ayant pas le pouvoir de donner des ordres ou de punir à bord d’un navire suisse, s’arroge un tel pouvoir.

² L'auteur est puni de l’amende si l’infraction est de peu de gravité.

Art. 137

Désertion¹ Le capitaine ou le marin d’un navire qui, en violation de son

contrat d’engagement, ne se rend pas à bord ou quitte le navire étant enrôlé, est, si le départ du navire est de ce fait sérieusement retardé ou si des dépenses considérables sont encourues pour éviter le retard, puni d’une peine privative de liberté de six mois au plus ou d’une peine pécuniaire.

² Lorsque plusieurs marins agissent de concert, ils sont punis d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

³ L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Art. 138

Abandon¹ Le marin d’un navire suisse qui, commis à un service essentiel à la de poste

sûreté du navire ou de la navigation, abandonne son poste ou s’endort pendant ce service, est puni d’une peine privative de liberté de six mois au plus ou d’une peine pécuniaire.

² L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.