Projet

Art. 139

Ivresse¹ Le capitaine d’un navire suisse qui se trouve, ensuite d’ivresse ou

d’intoxication due à sa faute, dans un état excluant ou diminuant sérieusement sa capacité pour conduire le navire, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.

² Le marin qui se trouve, durant un service essentiel à la sûreté du navire ou de la navigation, dans un état d’ivresse ou d’intoxication due à sa faute, est puni d’une peine privative de liberté de six mois au plus ou d’une peine pécuniaire. L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Art. 140

Désobéis-¹ Le marin d’un navire suisse qui n’obéit pas à un ordre d’un sance

supérieur concernant la conduite nautique ou technique du navire ou bien l’exécution d’une peine disciplinaire est puni d’une peine privative de liberté de six mois au plus ou d’une peine pécuniaire.

² L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

³ S’il s’agit d’un ordre visant à sauver le navire lui-même, un autre navire ou des personnes en danger de se perdre en mer, le délinquant est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.

⁴ Les lésions corporelles simples ou les voies de fait commises par un marin sur la personne d’un supérieur sont poursuivies d’office.

Art. 141

Embarque¹ Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou ments

prohibés d’une peine pécuniaire quiconque:

a. sans autorisation de l’armateur ou du capitaine, embarque, possède ou dissimule à bord d’un navire suisse des objets, notamment des objets dangereux ou prohibés;

b. sans autorisation de l’armateur ou du capitaine, embarque ou cache des personnes à bord d’un navire suisse.

² L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Art. 142

Actes¹ Quiconque, à l’insu de l’armateur ou du capitaine d’un navire préjudicia-

bles à suisse, se livre à la contrebande ou commet d’autres actes illicites l'armateur et, par là, met l’armateur ou le capitaine en danger d’être punis ou ou au d’être frappés par une saisie du navire ou de la cargaison, par un recapitaine tardement du départ ou par toute autre mesure analogue, est puni

d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine