Projet

Avant-projet

Art. 191

Actes Quiconque, sachant qu’une personne est incapable de discernement d’ordre

sexuel ou de résistance, en profite pour commettre sur elle l’acte sexuel, un commis sur acte analogue ou un autre acte d’ordre sexuel, est puni d’une peine une privative de liberté de dix ans au plus.

personne

incapable

de

discerne-

ment ou de

résistance

Art. 192

Actes¹ Quiconque, profitant d’un rapport de dépendance, détermine une d’ordre

sexuel avec personne hospitalisée, internée, détenue, arrêtée ou prévenue, à des commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel, est puni d’une peine personnes privative de liberté de trois ans au plus.

hospi-

talisées,² Abrogé

détenues ou

prévenues

Art. 193

Abus de la¹ Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d’un détresse

lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d’un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus.

² Abrogé

Art. 194

Exhibtion-¹ Quiconque s’exhibe est, sur plainte, puni d’une peine privative de nisme

liberté de six mois au plus ou d’une peine pécuniaire.

² Si l’auteur se soumet à un traitement médical, la procédure peut être suspendue. Elle est reprise s’il se soustrait au traitement.

Art. 195

3. Exploita- Quiconque pousse une personne mineure à la prostitution,

tion de

l’activité quiconque, profitant d’un rapport de dépendance ou dans le but de sexuelle. tirer un avantage patrimonial, pousse autrui à se prostituer,

Encourage-

ment à la quiconque porte atteinte à la liberté d’action d’une personne prostitution s’adonnant à la prostitution en la surveillant dans ses activités ou en

lui en imposant l’endroit, l’heure, la fréquence ou d’autres