Projet

Avant-projet

Art. 242

Mise en¹ Quiconque met en circulation comme authentiques ou intacts des circulation

de fausse monnaies, du papier-monnaie ou des billets de banque faux ou falsimonnaie fiés est puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou

d’une peine pécuniaire.

²Abrogé

Art. 243

Imitation¹ Quiconque, sans dessein de commettre un faux, reproduit ou imite de billets de

banque, de des billets de banque de telle manière que ces reproductions ou pièces de imitations créent, pour des personnes ou des appareils, un risque de monnaies confusion avec les billets authentiques, notamment si la totalité, une ou de face ou la plus grande partie d’une des faces d’un billet est timbres

officiels de reproduite ou imitée sur une matière et dans un format identiques valeur sans ou similaires à ceux de l’original,

dessein de

faux quiconque, sans dessein de commettre un faux, fabrique des objets

dont la frappe, le poids ou les dimensions sont semblables à ceux des pièces de monnaie ayant cours légal ou qui possèdent les valeurs nominales ou d’autres caractéristiques d’une frappe officielle, de telle manière que ces objets créent, pour des personnes ou des appareils, un risque de confusion avec les pièces de monnaie ayant cours légal,

quiconque, sans dessein de commettre un faux, reproduit ou imite des timbres officiels de valeur de telle manière que ces reproductions ou imitations créent un risque de confusion avec les timbres authentiques,

quiconque importe de tels objets ou les met en vente ou en circulation,

est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

² Si l’auteur agit par négligence, il est puni d’une peine privative de liberté de six mois au plus ou d’une peine pécuniaire.

Art. 244

Importa-¹ Quiconque importe, acquiert ou prend en dépôt des pièces de tion, acqui-

sition et monnaie, du papier-monnaie ou des billets de banque faux ou prise en falsifiés, dans le dessein de les mettre en circulation comme dépôt de authentiques ou comme intacts, est puni d’une peine privative de fausse liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

monnaie

²Abrogé