Projet

Art. 139

Vol 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un

enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2. Le vol est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur fait métier du vol.

3. Le vol est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans si son auteur le commet en qualité d’affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols,

s’il s’est muni d’une arme à feu ou d’une autre arme dangereuse ou

si de toute autre manière la façon d’agir dénote qu’il est particulièrement dangereux.

4. Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n’est poursuivi que sur plainte.

Art. 140

Brigandage 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l’égard d’une

personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans.

Quiconque, pris en flagrant délit de vol, commet un des actes de contrainte mentionnés à l’al. 1 dans le but de garder la chose volée encourt la même peine.

2. Abrogé

3. Le brigandage est puni d’une peine privative de liberté de plus de deux ans,

si son auteur fait usage d’une arme à feu ou d’une autre arme dangereuse,

s’il commet l’acte en qualité d’affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols,

si de toute autre manière la façon d’agir dénote qu’il est particulièrement dangereux.

4. L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au moins, s’il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave, ou la traite avec cruauté.

Art. 141

Soustrac- Quiconque, sans dessein d’appropriation, soustrait une chose tion d’une

chose mobilière à l’ayant droit et lui cause par là un préjudice mobilière considérable, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté

de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.