Projet

Art. 60c, al. 2

Ne concerne que l’allemand.

Art. 61

Désobéis-¹ Quiconque, intentionnellement, n’obéit pas à un ordre concernant sance

le service, adressé à lui-même ou à la troupe dont il fait partie est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

² S’il agit par négligence, une amende peut être prononcée.

³ L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

⁴ En temps de guerre, le juge peut prononcer une peine privative de liberté. Il peut prononcer une peine privative de liberté à vie si la désobéissance a eu lieu devant l’ennemi.

Art. 62

Voies de1

fait. Quiconque menace un chef ou un supérieur, ou se livre à des voies Menaces de fait sur la personne d’un chef ou d’un supérieur est puni d’une

peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

² L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

³ En temps de guerre, le juge peut prononcer une peine privative de liberté jusqu’à cinq ans.

Art. 63

Mutinerie 1. Quiconque, de concert avec d’autres, dans un attroupement ou

d’une autre manière, participe à un refus d’obéissance, à des menaces ou à des voies de fait envers un chef ou un supérieur est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.

L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Les meneurs sont punis plus sévèrement; il en est de même des officiers et des sous-officiers qui prennent part à la mutinerie.

2. Si la mutinerie a eu lieu devant l’ennemi, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à vie.

Art. 64

Complot 1. Quiconque se joint à d’autres ou se concerte avec d’autres en vue

de préparer une mutinerie est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.