Projet

Avant-projet

2. L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

3. En temps de guerre, le juge peut prononcer une peine privative de liberté.

Art. 74

Lâcheté Quiconque, devant l’ennemi et par lâcheté, se cache, prend la fuite,

ou abandonne son poste sans autorisation est puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté.

Art. 75

Capitula- Le commandant d’un fort ou de toute autre place fortifiée qui tion

capitule sans avoir épuisé tous les moyens possibles de défense,

le commandant de troupe qui, au combat, abandonne son poste ou se rend avec sa troupe sans avoir fait tout ce que son devoir militaire exigeait de lui,

est puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté.

Art. 76

Crimes ou 1. Quiconque, intentionnellement, se met hors d’état d’accomplir délits de

garde les devoirs que lui impose le service de garde,

quiconque, sans autorisation, abandonne son poste de garde ou contrevient d’une autre manière aux prescriptions sur le service de garde,

est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

1^bis. Quiconque, par négligence, se met hors d’état d’accomplir les devoirs que lui impose le service de garde est puni d’une peine privative de liberté de six mois au plus ou d’une peine pécuniaire.

2. L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

3. En temps de guerre, le juge peut prononcer une peine privative de liberté. Il peut prononcer une peine privative de liberté à vie si l’infraction a été commise intentionnellement devant l’ennemi.

Art. 77, ch. 1

1. Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de militaire ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa situation militaire ou de sa fonction est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.