Projet

Avant-projet

Art. 87

Trahison 1. Quiconque, intentionnellement, et alors que des troupes sont militaire

mises sur pied pour un service actif, entrave ou compromet les opérations de l’armée suisse par une action directe, notamment quiconque détériore ou détruit des moyens de communication ou d’information de l’armée, ou des installations ou objets servant à l’armée, ou empêche ou trouble l’exploitation d’établissements servant à l’armée est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au moins.

2. Quiconque, intentionnellement, et alors que des troupes sont mises sur pied pour un service actif, entrave ou compromet indirectement les opérations de l’armée suisse, notamment quiconque trouble l’ordre public ou empêche ou trouble des exploitations nécessaires à la population ou à l’administration militaire est puni d’une peine privative de liberté de six mois au moins.

3. Dans les cas graves, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à vie.

4. L'auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire s’il agit par négligence.

Art. 88

Francs- Quiconque, en temps de guerre, entreprend des actes d’hostilité tireurs

contre l’armée suisse, sans appartenir à la force armée ennemie reconnue par la Suisse est puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté de trois ans au moins.

Art. 89

Propagation¹ Quiconque, intentionnellement et alors que des troupes sont mises de fausses

informa- sur pied pour un service actif, entrave ou compromet les opérations tions de l’armée suisse en propageant de fausses informations est puni

d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins.

² L'auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.

Art. 90

Porter les¹ Tout Suisse qui dans une guerre, sans y être contraint, porte les armes

contre la armes contre la Confédération ou prend du service dans une armée Confédéra- ennemie est puni d’une peine privative de liberté.