Projet

² L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

³ Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible.

Art. 102

Propagation Quiconque, alors que des troupes sont mises sur pied pour un de fausses

informa- service actif, propage des informations dont il connaît la fausseté, tions dans le dessein d’entraver ou de contrecarrer les mesures ordonnées

par les autorités ou les commandants de troupes, d’inciter la troupe à l’insubordination ou de répandre l’alarme dans la population est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.

Art. 103

Falsifica- 1. Quiconque, intentionnellement, contrefait, falsifie, détruit ou fait tion

d’ordres de disparaître un ordre de se présenter au recrutement, un ordre de mise sur mise sur pied, un ordre de marche ou une instruction destinée à des pied ou citoyens astreints au service militaire,

d’instruc-

tions quiconque fait usage d’un tel ordre ou d’une telle instruction con-

trefaits ou falsifiés,

est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2. L'auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.

Art. 104

Incitation¹ Quiconque incite un interné ou un prisonnier de guerre à désobéir d’internés

ou de à un ordre militaire ou à violer ses devoirs de service est puni de prisonniers d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine de guerre à pécuniaire.

l’insoumis-

sion² L'auteur est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine

pécuniaire s’il incite un interné ou un prisonnier de guerre à la mutinerie ou au complot.

Art. 105

Faire 1. Quiconque, en usant de violence, de menace ou de ruse, fait évaévader des

internés ou der un interné ou un prisonnier de guerre, ou lui prête assistance des pour s’évader est puni d’une peine privative de liberté de trois ans prisonniers au plus ou d’une peine pécuniaire.

de guerre

2. Si l’infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l’attroupement sont punis d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.