Projet

Avant-projet

Art. 116, al. 1

¹ Si le délinquant tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d’agir est particulièrement odieux, il est puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté pour dix ans au moins.

Art. 117

Meurtre Si le délinquant tue alors qu’il est en proie à une émotion violente passionnel

que les circonstances rendent excusable, ou qu’il est au moment de l’acte dans un état de profond désarroi, il est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans.

Art. 118

Meurtre sur Quiconque, cédant à un mobile honorable, notamment à la pitié, la demande

de la donne la mort à une personne sur la demande sérieuse et instante de victime celle-ci est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus

ou d’une peine pécuniaire.

Art. 119

Incitation et Quiconque, poussé par un mobile égoïste, incite une personne au assistance

au suicide suicide, ou lui prête assistance en vue du suicide est, si le suicide est

consommé ou tenté, puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Art. 120

Homicide Quiconque, par négligence, cause la mort d’une personne est puni par

négligence d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine

pécuniaire.

Art. 121

2. Lésions Quiconque, intentionnellement, blesse une personne de façon à corporelles.

mettre sa vie en danger,

Lésions

corporelles quiconque, intentionnellement, mutile le corps d’une personne, un graves de ses membres ou un de ses organes importants, ou rend ce

membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d’une façon grave et permanente,